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Togo: La lumière de la Cndh sur l’Anr dans les mains du gouvernement

Écrit par Afriscoop Samedi, 04 Février 2012 15:09

L’opinion publique du Togo attend toujours la publication du rapport de la Cndh (Commission nationale des droits de l’Homme) sur les allégations de tortures subies dans les locaux de l’Anr (Agence nationale de renseignements), dans le cadre de l’affaire de « tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat » de 2009…
Qui est-ce qui bloque la publication du rapport d’enquête de la Cndh (Commission nationale des droits de l’Homme) sur les allégations de tortures subies dans les locaux de l’Anr (Agence nationale de renseignements), dans le cadre de l’affaire de « tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat » de 2009 ? Ce rapport devait être rendu public le 27 janvier dernier, selon une annonce médiatique faite le 10 janvier 2012 par Koffi Kounté, le président de cette Commission. M. Kounte, en pleine élaboration du rapport sur l’Anr, avait assuré le grand public que sa Commission travaillait sereinement sur le dossier à elle confié.
Cependant, le jour annoncé de la publication de ce rapport, le service de la communication de la Cndh a porté à la connaissance des médias le report sine die de la présentation de ses travaux. Aucune raison particulière n’a été avancée pour justifier ce report. Au niveau de la Cndh, l’explication essentielle autour de ce rendez-vous manqué avec le public est la suivante : c’est le gouvernement qui a commandité l’enquête, et il faut lui réserver la primeur du contenu des travaux de la Cndh. « Je voudrais vous dire que la Commission Spéciale d’enquête a déjà bouclé son rapport. Il reste à ce que ce rapport soit adopté par l’Assemblée Plénière de la Cndh qui regroupe l’ensemble des dix-sept (17) Membres, puis sa transmission au Gouvernement à qui revient la primeur de son contenu et l’initiative de sa publication », souligne sur le sujet le chargé de communication de cette structure, Innocent Popole.
Une démarche administrative décriée par plusieurs responsables d’organisations de défense des droits humains qui craignent que le contenu du rapport Kounte ne soit phagocyté.
Le gouvernement avait affiché sa bonne volonté
Sur recommandation de la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Lomé au terme du procès portant « sur le complot contre l’Etat togolais », les autorités togolaises avaient confié à la Cndh, le 17 septembre 2011, la mission de faire la lumière sur les « présumées allégations de torture » qui ont été répétées à maintes reprises par la plupart des 32 prévenus dans cette affaire. Elle était jugée entre le 1er et le 15 septembre 2011. C’est via un communiqué du ministre de la Justice, Me Tchalim, que les autorités togolaises ont annoncé leur décision, tout en se félicitant des conditions dans lesquelles s’est déroulé le « procès de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat en avril 2009 ». Dans son communiqué, le ministre Tchalim n’avait pas donné une idée de la durée et des conditions dans lesquelles la Cndh devait accomplir la mission à elle confiée sur l’Anr.
Créée par décret présidentiel le 26 janvier 2006, l’Anr a accueilli pendant plus de deux ans, au mépris des textes qui encadrent la détention au Togo, les 32 prévenus dans l’affaire jugée sur deux semaines en septembre 2011. Cette Agence est dirigée par le controversé officier, lieutenant-colonel Yetrofeï Massina. Le 26 avril 2011, neuf organisations de défense des droits humains du Togo avaient décrié les conditions de détention à l’Anr, à travers une déclaration collégiale. Déclaration au sujet de laquelle le gouvernement n’a jamais réagi, jusqu’à l’ouverture du procès sus-mentionné.