Procès déchets toxiques: L’affaire renvoyée au 9 mars prochain

La présidente de la première chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Abidjan-Plateau a renvoyé, ce mercredi 10 février, au 9 mars prochain l’affaire relative au détournement des 4,658 milliards de FCFA. Somme représentant l’indemnisation de quelques victimes des déchets toxiques membres du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-Ci).

Ce report de l’audience s’expliquerait par la nécessité de faire comparaître le directeur juridique d’Afriland First Bank. Car, le conseil de Koné Cheick Oumar a relevé que dans l’affaire, il y aurait encore 2 milliards FCFA en dépôt à termes (Dat) à Access Bank, au moment des faits, qui est devenue Afriland First Bank.

Après avoir sollicité une pause, l’avocat général, a ordonné l’évacuation des personnes présentées comme des victimes hors du palais de justice. A Charles Koffi, président du Renadvidet-Ci, il a été indiqué que les victimes ne le reconnaissaient comme représentant.

Après le palais de justice, les victimes se sont donc rendues à la direction générale de l’administration du territoire pour réclamer l’agrément de leur association, le Renadvidet-Ci. La manifestation qu’elles prévoyaient n’a pu être possible avec l’intervention de la police qui les empêché de se rassembler à la Dgat.

L’absence de l’agrément du Réseau dans cette affaire, faut-il le souligner, donnerait des arguments pour contester le défaut de qualité de représentant des victimes à cette structure dont elles se réclament. Ce, en dépit de la constitution d’un avocat par les victimes depuis avril 2012.

Et cela, malgré l’article 20 du code de procédure civile qui stipule : « L'assistance et la représentation des parties devant les juridictions sont assurées par les avocats sous les réserves suivantes : 1°) les personnes physiques peuvent toujours se faire représenter par leur conjoint et leurs parents jusqu'au troisième degré ; 2°) les gérants des sociétés de personne peuvent se faire représenter par un associé dans les actions intéressant la société; 3°) personnes morales privées ou publiques ne peuvent comparaître devant la Cour d'appel qu'en étant représentées par un avocat ; devant les juridictions de Première instance elles peuvent se faire représenter par un de leurs préposés fondé de pouvoir ; 4°) devant la Cour suprême la représentation des parties est exclusivement assurée par les avocats. »

Rappelons que c'est en août 2006 que le Trader Trafigura a déchargé au port d'Abidjan près de 581 tonnes de déchets toxiques faisant de nombreuses victimes.

CHEICKNA D. Salif

salifou.dabou@fratmat.info