OHADA: L’institution s'ouvre au public

En prélude aux journées portes ouvertes qu’organise la Cours commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada du 10 au 12 décembre prochain sur le thème: « La Cour commune de justice et d’arbitrage au service des investisseurs », Mme Dalmeida Flora, présidente du comité d’organisation et Serekoissé-Samba Marcel, premier vice-président de la cour, étaient face à la presse lundi dernier.

Les responsables de cette institution sous-régionale souhaitent que les populations des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se familiarisent et s’approprient cet outil juridique. Ils espèrent apporter quelques éléments de réponse aux interrogations des populations afin de les éclairer sur les activités de l’institution.

« Nous aurons les interventions du secrétaire permanent, le Pr. Dorothée Kossi, du président de la Cour commune de justice et d’arbitrage, le Pr. Oliviera Antoine et du Dr. Onana Félix pour le compte de l’École régionale supérieure de magistrature », souligne la juge Dalmeida. Et d’ajouter: « toutes ces personnalités viendront expliquer la notion d’arbitrage de l’Ohada, sa collaboration avec les pouvoirs et lesjustices publiques des pays membres. Il sera aussi question de savoir pourquoi et comment  se fait la saisie de la justice de l’organisation ».

Aussi, le choix du thème s’explique, selon la juge, par le fait que le droit des affaires est avant tout le droit des investisseurs. « Ce sont les opérateurs économiques qui apportent plus de dossiers dans nos juridictions. Nous voulons pour ce faire sensibiliser davantage », détaille-t-elle.

Pour atteindre ses objectifs, l’Ohada s’est dotée de trois entités techniques que sont l’École régionale supérieure de magistrature (Ersuma), le secrétariat permanent et la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire).

La cour de justice joue un rôle prépondérant dans l’organisation de l’Ohada, souligne pour sa part Serekoissé-Samba Marcel. « C’est l’organe essentiel qui a pour rôle d’assurer  l’application et l’interprétation de la législation adoptée par le conseil des ministres ».

Composé de neuf (9) juges, la Ccja peut être saisie en lieu et place des cours de cassation nationales pour tout contentieux relatif au droit uniforme. Cette saisie peut se faire soit directement par l’une des parties à une instance devant une juridiction nationale, soit sur renvoi d’une juridiction nationale.

L’institution est née le 17 octobre 1993 en Île Maurice pour remédier à l’insécurité juridique et judiciaire entre les États membres. Elle est un facilitateur d’échanges et un restaurateur de confiance des investisseurs. Aussi, elle met à la disposition des états qui la compose, des règles simples, modernes et adaptées à la situation économique. Elle s’est en outre engagée à améliorer la formation des magistrats, tout en préparant une intégration économique régionale.

Notons que la conférence des Chefs d’État et de gouvernement et le conseil des ministres, font partir des institutions de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires.

Nadevie Bosson-Achy