Le siège de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh). (Ph: Dr)
Mali: La Commission nationale des droits de l'homme s'oppose à "la tendance systémique de restriction de l'espace civique et politique"
De plus en plus de voix se lèvent à Bamako pour faire barrage à la volonté de la junte malienne de tuer dans l’œuf toutes velléités de contestation.
Quelques heures après la Maison de presse qui a appelé le 11 avril 2024, les journalistes à passer outre la décision d’interdiction de la couverture de toute activité politique, c’est au tour de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh) de désapprouver la suspension des activités des partis politiques, associations et regroupements à vocation politique.
Dans le communiqué produit à cet effet, la Cndh exprime son étonnement devant ce qu'elle qualifie de dérive dictatoriale des militaires au pouvoir. « Dans la mise en œuvre constante de son mandat légal de promotion et de protection des droits humains, la Cndh a appris avec regret et une grande inquiétude la poursuite de la tendance systémique de restriction de l'espace civique et politique », peut-on lire.
L'Institution s’est donc sentie obligée de prendre position à la suite de la publication du Décret n°0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, après la dissolution et/ou suspension de certains partis politiques et associations.
La Cndh entend donc amener la junte à faire machine arrière. « Aussi, la Cndh déconseille-t-elle au gouvernement ces atteintes à certaines libertés fondamentales, notamment les libertés d’association, d’opinion et d’expression ». La raison : « la commission reste convaincue qu'au lieu d'apaiser le climat social, ces restrictions aux droits et libertés fondamentaux constituent des facteurs potentiels de troubles et de tension dont le pays n'a pas besoin ».
Outre le risque de tensions entre le gouvernement et les populations éprouvées par la conjoncture économique difficile d’une part et de scission dans l’armée d’autre part, la commission rappelle que l’article 5 de la Loi n°2016-036/ du 7 juillet 2016 la charge « d’émettre des avis ou de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou de toute autorité compétente sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme ».
Aussi, se fondant, entre autres, sur la Constitution du 22 juillet 2023, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples - comme pour rappeler les engagements internationaux du Mali - la Cndh se veut plus pédagogique.
Elle rappelle notamment les responsabilités de l'État sur la protection des citoyens et sur la garantie des libertés fondamentales dont la liberté d'opinion, d'association conformément à la réglementation, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance ; le gardien des droits humains attire également l'attention des autorités sur le fait que l’exercice des droits civiques et politiques ci-dessus évoqués constitue l’essence d’un Etat démocratique respectueux des droits de l’Homme.
Consciente des fortes tensions qui opposent pro et anti-juntes, notamment sur les réseaux sociaux, la Cndh « invite les populations, les hommes de médias et les utilisateurs de réseaux sociaux à s'abstenir des propos incitatifs à la haine et à la violence ».
L’institution « encourage les autorités à persévérer dans la promotion du dialogue inclusif, constructif, gage d'une paix durable ». Surtout que « pour la Cndh, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée », rappelle le communiqué.
Le processus de retrait de la Cedeao en cours
« J’ai co-présidé, aux côtés du @Colonel_Maiga, ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement, la première réunion du Comité national de pilotage du retrait du Mali de la @ecowas_cedeao, à la suite de la décision concertée des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (Aes) ». C’est une partie du post du ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, sur sa page X (Twitter).
Le chef de la diplomatie malienne de préciser : « Au regard de l’importance toute particulière que nos plus hautes autorités accordent à la conduite de ce processus, cette rencontre inaugurale a enregistré la participation d’une vingtaine de membres du gouvernement, et avait pour objet d’orienter, d’harmoniser et d’examiner les actions liées à la gestion des impacts du retrait du Mali de la Cedeao, tout en préservant les intérêts de notre pays ».
Dans le communiqué produit à cet effet, la Cndh exprime son étonnement devant ce qu'elle qualifie de dérive dictatoriale des militaires au pouvoir. « Dans la mise en œuvre constante de son mandat légal de promotion et de protection des droits humains, la Cndh a appris avec regret et une grande inquiétude la poursuite de la tendance systémique de restriction de l'espace civique et politique », peut-on lire.
L'Institution s’est donc sentie obligée de prendre position à la suite de la publication du Décret n°0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, après la dissolution et/ou suspension de certains partis politiques et associations.
La Cndh entend donc amener la junte à faire machine arrière. « Aussi, la Cndh déconseille-t-elle au gouvernement ces atteintes à certaines libertés fondamentales, notamment les libertés d’association, d’opinion et d’expression ». La raison : « la commission reste convaincue qu'au lieu d'apaiser le climat social, ces restrictions aux droits et libertés fondamentaux constituent des facteurs potentiels de troubles et de tension dont le pays n'a pas besoin ».
Outre le risque de tensions entre le gouvernement et les populations éprouvées par la conjoncture économique difficile d’une part et de scission dans l’armée d’autre part, la commission rappelle que l’article 5 de la Loi n°2016-036/ du 7 juillet 2016 la charge « d’émettre des avis ou de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou de toute autorité compétente sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme ».
Aussi, se fondant, entre autres, sur la Constitution du 22 juillet 2023, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples - comme pour rappeler les engagements internationaux du Mali - la Cndh se veut plus pédagogique.
Elle rappelle notamment les responsabilités de l'État sur la protection des citoyens et sur la garantie des libertés fondamentales dont la liberté d'opinion, d'association conformément à la réglementation, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance ; le gardien des droits humains attire également l'attention des autorités sur le fait que l’exercice des droits civiques et politiques ci-dessus évoqués constitue l’essence d’un Etat démocratique respectueux des droits de l’Homme.
Consciente des fortes tensions qui opposent pro et anti-juntes, notamment sur les réseaux sociaux, la Cndh « invite les populations, les hommes de médias et les utilisateurs de réseaux sociaux à s'abstenir des propos incitatifs à la haine et à la violence ».
L’institution « encourage les autorités à persévérer dans la promotion du dialogue inclusif, constructif, gage d'une paix durable ». Surtout que « pour la Cndh, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée », rappelle le communiqué.
Le processus de retrait de la Cedeao en cours
« J’ai co-présidé, aux côtés du @Colonel_Maiga, ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement, la première réunion du Comité national de pilotage du retrait du Mali de la @ecowas_cedeao, à la suite de la décision concertée des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (Aes) ». C’est une partie du post du ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, sur sa page X (Twitter).
Le chef de la diplomatie malienne de préciser : « Au regard de l’importance toute particulière que nos plus hautes autorités accordent à la conduite de ce processus, cette rencontre inaugurale a enregistré la participation d’une vingtaine de membres du gouvernement, et avait pour objet d’orienter, d’harmoniser et d’examiner les actions liées à la gestion des impacts du retrait du Mali de la Cedeao, tout en préservant les intérêts de notre pays ».