Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d'Ivoire. (DR)
Véhicules nautiques à moteur de plaisance : La taxe est payable au plus tard le 31 mars
La taxe sur les véhicules nautiques à moteur de plaisance est payable en un seul terme, sans fractionnement au plus tard le 31 mars de l’année d’imposition auprès du receveur du domaine, contre délivrance d’une quittance et d’une attestation qui tient lieu de vignette.
L’annonce a été faite par le directeur général des impôts, dans un communiqué publié le jeudi 29 février 2024. En outre, il a rappelé aux contribuables que l’article 9 de l’annexe fiscale 2024, a étendu la taxe sur les bateaux de plaisance à tous les types de véhicules nautiques de plaisance dotés de moteurs notamment, les embarcations utilisées par les réceptifs touristiques pour le transport de leur clientèle, lorsque lesdits véhicules relèvent de la catégorie de ceux qui sont habituellement utilisés comme véhicules nautiques de plaisance.
« Passé le délai du 31 mars, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts. Toutefois, il dit compter sur le civisme des uns et des autres.
« Passé le délai du 31 mars, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts. Toutefois, il dit compter sur le civisme des uns et des autres.