Sénat/Protection de l'environnement: La Côte d'Ivoire se dote d'un nouveau Code plus protecteur
La gestion de toutes les insuffisances constatées vient d'être prise en compte par le nouveau code qui a été présenté avec succès aux sénateurs, le jeudi 16 novembre 2023, , à Yamoussoukro, par Jacques Assahoré Konan, tout nouveau ministre de l'Environnement, du développement durable et de la transition écologique.
Ce nouveau Code a été voté à l'unanimité des membres de la Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement (Crste) du Sénat.
Selon l'émissaire du Président Alassane Ouattara, ce projet de loi portant Code de l'environnement vise donc à introduire dans le dispositif juridique ivoirien des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l'environnement.
Il s'agit, entre autres du principe de non agression qui met à la charge de l'État l'obligation de faire en sorte que les règles relatives à la protection de l'environnement ne subissent pas de reculs qui remettraient en cause l'évolution continue et progressive des politiques visant à promouvoir la préservation de l'environnement ; ainsi que le principe de la responsabilité internationale de l'État pour préjudice écologique, le principe de la responsabilité élargie du producteur de déchets.
Ce nouveau texte vient également cerner, selon Jacques Assahoré, les enjeux environnementaux majeurs. Notamment les changements climatiques, le conservation et l'utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources génétiques, la préservation des montagnes et des mangroves.
"Le texte propose également de nouvelles dispositions visant à la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes liés à la manipulation in vitro de matériaux vivants dans un but scientifique", a souligné le ministre Jacques Assahoré aux sénateurs. Avant de relever que ce nouveau Code prévoit un renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.
Il convient de rappeler que les insuffisances relevées dans le code de 1996, portent sur les nouveaux enjeux écologiques, notamment la lutte contre les changements climatiques, la promotion de l'économie verte et de l'économie bleue, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, le développement de la fiscalité environnementale, la réglementation des polluants organiques persistants, la lutte contre l'érosion côtière, l'implication des collectivités territoriales, du secteur privé et des associations de protection de l'environnement, la limitation des émissions des gaz à effet de serre.
Après avoir salué l'appui des sénateurs à ce Code, Jacques Assahoré a invité les populations à prendre conscience du danger qui guette la planète. De sorte que chacun agisse en tenant compte de l'environnement qui se dégrade de jour en jour.
"Comme il n'y a pas de prescriptions sans sanctions, nous avons mis en place un dispositif répressif pour ceux qui seraient réfractaires à l'application de ce code. Donc, il y a beaucoup de changements dans notre code. Je voudrais dire merci aux sénateurs qui l'ont compris", a conclu Jacques Assahoré au terme de la séance.
Selon l'émissaire du Président Alassane Ouattara, ce projet de loi portant Code de l'environnement vise donc à introduire dans le dispositif juridique ivoirien des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l'environnement.
Il s'agit, entre autres du principe de non agression qui met à la charge de l'État l'obligation de faire en sorte que les règles relatives à la protection de l'environnement ne subissent pas de reculs qui remettraient en cause l'évolution continue et progressive des politiques visant à promouvoir la préservation de l'environnement ; ainsi que le principe de la responsabilité internationale de l'État pour préjudice écologique, le principe de la responsabilité élargie du producteur de déchets.
Ce nouveau texte vient également cerner, selon Jacques Assahoré, les enjeux environnementaux majeurs. Notamment les changements climatiques, le conservation et l'utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources génétiques, la préservation des montagnes et des mangroves.
"Le texte propose également de nouvelles dispositions visant à la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes liés à la manipulation in vitro de matériaux vivants dans un but scientifique", a souligné le ministre Jacques Assahoré aux sénateurs. Avant de relever que ce nouveau Code prévoit un renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.
Il convient de rappeler que les insuffisances relevées dans le code de 1996, portent sur les nouveaux enjeux écologiques, notamment la lutte contre les changements climatiques, la promotion de l'économie verte et de l'économie bleue, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, le développement de la fiscalité environnementale, la réglementation des polluants organiques persistants, la lutte contre l'érosion côtière, l'implication des collectivités territoriales, du secteur privé et des associations de protection de l'environnement, la limitation des émissions des gaz à effet de serre.
Après avoir salué l'appui des sénateurs à ce Code, Jacques Assahoré a invité les populations à prendre conscience du danger qui guette la planète. De sorte que chacun agisse en tenant compte de l'environnement qui se dégrade de jour en jour.
"Comme il n'y a pas de prescriptions sans sanctions, nous avons mis en place un dispositif répressif pour ceux qui seraient réfractaires à l'application de ce code. Donc, il y a beaucoup de changements dans notre code. Je voudrais dire merci aux sénateurs qui l'ont compris", a conclu Jacques Assahoré au terme de la séance.