Une construction de telle taille a besoin d'un permis de construire (DR)
Construction : Comment obtenir un permis
Pour entamer une demande de Permis de Construire, il est impératif de disposer d’une parcelle avec la preuve de propriété.
Et disposer les titres de propriété exigés tels que le Certificat de Propriété Foncière (Cpf) ; le Certificat de Mutation de Propriété Foncière (Cmpf) ; l’Arrêté de Concession Définitive (Acd) ; la lettre d’Attribution (la) et l’arrêté d’occupation temporaire ou bail emphytéotique.
Ainsi, selon les dispositions du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, la demande de permis de construire se fait selon les étapes suivantes:
Pour la première phase, il s’agit des demandes de visas et du Certificat d’Urbanisme (Cu). Les Visas et le Certificat d’Urbanisme sont ces éléments d’information permettant à l’architecte de concevoir le projet. Les visas de la Cie, de la Sodeci, et de la Direction de l’Assainissement et du Drainage (Dad), informent l’architecte de l’existence ou non d’un réseau cie, sodeci ou d’assainissement. Le visa de la Direction du domaine Urbain (Ddu) authentifie le titre de propriété. Le Certificat d’Urbanisme (Cu) donne la servitude et les règles d’urbanisme applicables à la parcelle (hauteur, reculs, coefficient d’occupation, etc.)
Pour la deuxième phase, il s’agit de la conception du projet d’architecture.
A cette étape, l’architecte doit être agrée et inscrit au tableau de l’ordre des Architectes de Côte d’Ivoire sauf si la surface utile est inférieure à 120 m² et le coût inférieur à 30 millions.
Ainsi, selon les dispositions du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, la demande de permis de construire se fait selon les étapes suivantes:
Pour la première phase, il s’agit des demandes de visas et du Certificat d’Urbanisme (Cu). Les Visas et le Certificat d’Urbanisme sont ces éléments d’information permettant à l’architecte de concevoir le projet. Les visas de la Cie, de la Sodeci, et de la Direction de l’Assainissement et du Drainage (Dad), informent l’architecte de l’existence ou non d’un réseau cie, sodeci ou d’assainissement. Le visa de la Direction du domaine Urbain (Ddu) authentifie le titre de propriété. Le Certificat d’Urbanisme (Cu) donne la servitude et les règles d’urbanisme applicables à la parcelle (hauteur, reculs, coefficient d’occupation, etc.)
Pour la deuxième phase, il s’agit de la conception du projet d’architecture.
A cette étape, l’architecte doit être agrée et inscrit au tableau de l’ordre des Architectes de Côte d’Ivoire sauf si la surface utile est inférieure à 120 m² et le coût inférieur à 30 millions.