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Journées africaines de l'arbitrage : Les différends commerciaux et investissements dans le cadre de la Zlecaf
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Jean Sansan Kambilé a ouvert, ce jeudi 27 juillet 2023, à Abidjan-Plateau, le Colloque marquant la deuxième édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation.
Selon le ministre Sansan Kambilé l’importance de l’arbitrage dans le système juridique de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) n’est plus à démontrer. « Le Traité Ohada ainsi que l’adoption d’un acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage en sont la preuve. Cependant, l’existence de ces instruments à elle seule ne suffit pas », dira-t-elle. Et d’ajouter qu’il revient de faire la promotion de l’arbitrage.
A l’en croire, la promotion de l’arbitrage doit concourir à la sécurisation juridique des transactions et à l’attraction des investissements.
Cette deuxième édition est placée sous le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans le cadre de l’Ohada et de la Zlecaf ».
Il s’agira selon le ministre Sansan Kambilé de faire le point du système de l’arbitrage institutionnel de la Ccja ; de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec l’entrée, dans sa phase opérationnelle, de la Zone de libre-échange Continentale Africaine (Zlecaf) et du vaste marché africain intégré ; et d’identifier les offres tant africaines que non africaines pour le règlement alternatif des différends.
Pour lui, en accueillant cette rencontre, la Côte d’Ivoire entend s'impliquer davantage dans le rayonnement de l'Ohada.
Il faut signaler que l’Ohada vise à dynamiser la croissance économique dans les Etats parties par les investissements privés, qu’ils soient nationaux ou internationaux. L’arbitrage et la médiation constituent ainsi des modes alternatifs privilégiées pour résoudre les litiges commerciaux.
S’agissant de la Zone de libre-échange Continentale pour l’Afrique (Zlecaf), elle a été créée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (Ua). Et ce, dans le but de renforcer les relations économiques entre les Etats membres de l’UA et favoriser leur développement par la création d’un grand marché africain intégré.
Il faut signaler que la Zlecaf représente un espace commercial regroupant plus de 1,2 milliard de personnes réparties dans les 55 Etats membres de l’Union Africaine (Ua). Elle vise à assurer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des investissements.
Mme Esther Moutngui Ikoué présidente de la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja), a solennellement salué la présence, des hautes personnalités judiciaires venues rehausser de leur présence ses journées qui prendront fin ce vendredi 28 juillet 2023; notamment la Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’Ohada, Mme Rose Mutombi Kiesé, pour ses encouragements et conseils concernant les activités de la Cour.
Selon elle, l’objectif est de préparer la communauté arbitragiste des pays membres de l’Ohada et des autres pays à la réforme du système de l’arbitrage Ccja, et aborder le règlement des différends commerciaux et des investissements qui vont naître à la suite de la mise en œuvre effective de la Zone de libre-échange continentale pour l’Afrique (Zlecaf) en lien avec cette réforme.
Prononçant la conférence inaugurale, le Professeur Silué Nanga a rappelé l’utilité entre la Zlecaf et l’Ohada qui selon lui permettra de renforcer les relations économiques pour favoriser le développement des Etats africains.
A l’en croire, la promotion de l’arbitrage doit concourir à la sécurisation juridique des transactions et à l’attraction des investissements.
Cette deuxième édition est placée sous le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans le cadre de l’Ohada et de la Zlecaf ».
Il s’agira selon le ministre Sansan Kambilé de faire le point du système de l’arbitrage institutionnel de la Ccja ; de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec l’entrée, dans sa phase opérationnelle, de la Zone de libre-échange Continentale Africaine (Zlecaf) et du vaste marché africain intégré ; et d’identifier les offres tant africaines que non africaines pour le règlement alternatif des différends.
Pour lui, en accueillant cette rencontre, la Côte d’Ivoire entend s'impliquer davantage dans le rayonnement de l'Ohada.
Il faut signaler que l’Ohada vise à dynamiser la croissance économique dans les Etats parties par les investissements privés, qu’ils soient nationaux ou internationaux. L’arbitrage et la médiation constituent ainsi des modes alternatifs privilégiées pour résoudre les litiges commerciaux.
S’agissant de la Zone de libre-échange Continentale pour l’Afrique (Zlecaf), elle a été créée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (Ua). Et ce, dans le but de renforcer les relations économiques entre les Etats membres de l’UA et favoriser leur développement par la création d’un grand marché africain intégré.
Il faut signaler que la Zlecaf représente un espace commercial regroupant plus de 1,2 milliard de personnes réparties dans les 55 Etats membres de l’Union Africaine (Ua). Elle vise à assurer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des investissements.
Mme Esther Moutngui Ikoué présidente de la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja), a solennellement salué la présence, des hautes personnalités judiciaires venues rehausser de leur présence ses journées qui prendront fin ce vendredi 28 juillet 2023; notamment la Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’Ohada, Mme Rose Mutombi Kiesé, pour ses encouragements et conseils concernant les activités de la Cour.
Selon elle, l’objectif est de préparer la communauté arbitragiste des pays membres de l’Ohada et des autres pays à la réforme du système de l’arbitrage Ccja, et aborder le règlement des différends commerciaux et des investissements qui vont naître à la suite de la mise en œuvre effective de la Zone de libre-échange continentale pour l’Afrique (Zlecaf) en lien avec cette réforme.
Prononçant la conférence inaugurale, le Professeur Silué Nanga a rappelé l’utilité entre la Zlecaf et l’Ohada qui selon lui permettra de renforcer les relations économiques pour favoriser le développement des Etats africains.