Révision de la Constitution : Le congrès donne son accord de principe

Adama Bictogo et Jeannot Ahoussou-Kouadio, respectivement président et vice-président du Congrès ont veillé au bon déroulement de cette séance. Photos: Poro Dagnogo
Adama Bictogo et Jeannot Ahoussou-Kouadio, respectivement président et vice-président du Congrès ont veillé au bon déroulement de cette séance. Photos: Poro Dagnogo
Adama Bictogo et Jeannot Ahoussou-Kouadio, respectivement président et vice-président du Congrès ont veillé au bon déroulement de cette séance. Photos: Poro Dagnogo

Révision de la Constitution : Le congrès donne son accord de principe

Le 18/07/23 à 20:01
modifié 19/07/23 à 02:30
Le Parlement réuni en congrès, hier, au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire à Cocody, s’est dit favorable à une révision constitutionnelle. Cette entité constituée de l’Assemblée nationale et du Sénat a donné son accord de principe pour « la prise en considération du projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre portant constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 ».

Le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, en sa qualité de président du congrès, à l’entame de séance, comme à l’accoutumée en cette circonstance, a invité les députés et sénateurs à voter pour ou contre, à main levée, le projet soumis à leur examen. 318 parlementaires sur les 352 que compte le congrès ont voté cette disposition.

A la grande joie du premier responsable de la Chambre basse du Parlement. Celui-ci a invité les sénateurs et les députés à se mobiliser, le 25 juillet prochain, à l’Assemblée nationale pour l’adoption définitive de ce projet de loi, conformément à la Constitution.

Ce faisant, il a décliné le calendrier de séance de son institution : « La Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) se réunit, aujourd’hui, à 10h, pour l’examen du projet et à 16h, pour l’adoption du rapport.

Le jeudi 20 juillet, l’Assemblée nationale aura une séance publique à l’effet d’adopter le texte. Le mardi 25 juillet, nous nous retrouverons pour l’adoption définitive. C’est une nouvelle qui nous plaît car elle nous met en vacances dès le 25 juillet ».

Le vice-président du congrès, Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat, s'est, pour sa part, félicité du bon déroulement de cette rencontre parlementaire. Il a précisé que les sénateurs, dès aujourd’hui, se mettront au travail pour donner un contenu à ce projet de loi, en vue de sa prise en compte dans la Constitution.

Rappelons que c’est le 25 avril que le Président de la République, Alassane Ouattara, dans son message sur l’état de la nation, avait exprimé sa volonté de saisir les deux Chambres du Parlement pour une modification de la Constitution à deux volets.

« Le premier porte sur le calendrier de travail des parlementaires, c’est-à-dire des députés et des sénateurs et le second, sur l’élection des députés et des sénateurs », a-t-il informé.

Expliquant sa démarche, le Chef de l’État a soutenu que la modification du calendrier des parlementaires qu’il propose vise « l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement; l’une, de janvier à juin et l’autre, d’octobre à décembre ainsi que l’élection des députés et des sénateurs’’.

Pour lui, l’instauration de deux sessions ordinaires va permettre davantage de célérité dans l’examen et l’adoption des projets de loi soumis au Parlement par le gouvernement, en faisant coïncider la période du travail parlementaire avec celle du travail gouvernemental. Une chose que la session unique ne permettait pas.

« Avec l’instauration des deux sessions ordinaires, les vacances gouvernementales, au mois d’août, interviendront pendant celles du Parlement qui se situeront de juillet à septembre », avait-il argumenté.

Sur le changement concernant l’élection des députés et des sénateurs, le Président Ouattara avait dit qu’elle aura lieu après la présidentielle, dans le dernier trimestre de l’année.

Il avait indiqué que cette initiative vise à faire en sorte que le mandat du Président de la République et celui des députés et des sénateurs débutent et s’achèvent dans la même année. Ce qui n’est pas le cas présentement.

Le congrès ayant perçu la pertinence de cette démarche a donné son accord de principe,le mardi , à cette révision constitutionnelle.


Le 18/07/23 à 20:01
modifié 19/07/23 à 02:30