Alassane Ouattara s'adresse au Congrès le mardi 18 juillet 2023 à Abidjan. (DR)
Modification de la Constitution: Le Président Ouattara convoque le Congrès
Le Parlement se réunira en Congrès le 18 juillet 2023 sur saisine du Président de la République Alassane Ouattara. Dans un communiqué rendu public par le Secrétaire général de l’Assemblée nationale, Diomandé Aboubacar Sidiki, « le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, président du Congrès convoque mesdames et messieurs les députés à une réunion du Congrès». Cette rencontre du Congrès qui aura pour ordre du jour, prise en considération du projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
Cette modification de la Constitution instaurera notamment deux sessions ordinaires au parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail parlementaire à celle du travail gouvernemental. Laquelle modification permettra également de coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires de l’État.
«La modernisation des Institutions à laquelle je me suis engagé dès mon accession à la magistrature suprême s’est traduite par l’adoption de la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016, celle de la 3e République, pour doter l’État de Côte d’Ivoire d’Institutions crédibles et stables », a annoncé le chef de l’État lors de son message le devant le Parlement réuni en Congrès le 25 avril 2023 à l’auditorium de l’hôtel Sofitel ivoire de Cocody.
Et d’expliquer : « Parce que la Constitution doit être dynamique, épouser l’air du temps et surtout renforcer l’efficacité des Institutions de la République et leur fonctionnement, je viens vous soumettre, conformément à l’article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle »
Les modifications que le Président Ouattara propose visent, entre autres, l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, ainsi que les élections des Députés et des Sénateurs.
L’instauration de deux sessions ordinaires vise, dans un souci d’efficacité, à permettre davantage de célérité dans l’examen et l’adoption des projets de loi soumis au Parlement par le Gouvernement, en faisant coïncider la période du travail parlementaire et celle du travail gouvernemental ; ce que la session unique ne permettait pas. Avec l’instauration des deux sessions ordinaires, les vacances gouvernementales, au mois d’août, interviendront pendant celles du Parlement qui se situeront de juillet à septembre. Il faut souligner que le parlement ivoirien composé de la Chambre basse (Assemblée nationale) et de la Chambre haute (Sénat).
«La modernisation des Institutions à laquelle je me suis engagé dès mon accession à la magistrature suprême s’est traduite par l’adoption de la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016, celle de la 3e République, pour doter l’État de Côte d’Ivoire d’Institutions crédibles et stables », a annoncé le chef de l’État lors de son message le devant le Parlement réuni en Congrès le 25 avril 2023 à l’auditorium de l’hôtel Sofitel ivoire de Cocody.
Et d’expliquer : « Parce que la Constitution doit être dynamique, épouser l’air du temps et surtout renforcer l’efficacité des Institutions de la République et leur fonctionnement, je viens vous soumettre, conformément à l’article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle »
Les modifications que le Président Ouattara propose visent, entre autres, l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, ainsi que les élections des Députés et des Sénateurs.
L’instauration de deux sessions ordinaires vise, dans un souci d’efficacité, à permettre davantage de célérité dans l’examen et l’adoption des projets de loi soumis au Parlement par le Gouvernement, en faisant coïncider la période du travail parlementaire et celle du travail gouvernemental ; ce que la session unique ne permettait pas. Avec l’instauration des deux sessions ordinaires, les vacances gouvernementales, au mois d’août, interviendront pendant celles du Parlement qui se situeront de juillet à septembre. Il faut souligner que le parlement ivoirien composé de la Chambre basse (Assemblée nationale) et de la Chambre haute (Sénat).