La Commission des Affaires générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat (CAGICT) a examiné le 25 mai 2023, le projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité.

Présenté par M. Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’Economie numérique, ce projet de loi vise à renforcer le dispositif de répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité, facilités par les nouveaux médias sociaux.

La nouvelle loi propose de punir notamment les images pornographiques et pédopornographiques d’un à six de prison assortis du paiement d’amendes allant jusqu’à 40 millions de Fcfa.

La Chambre haute du Parlement prend ainsi part à la réponse que le gouvernement entend donner aux nombreux dérapages de plus en plus fréquents sur les réseaux sociaux. Outre les cas d’extorsion de fonds et autres trafics d’influence , le législateur veux s’attaquer notamment à la dépravation des mœurs considérée par de nombreux influenceurs – ou des individus en quête d’audience ou de popularité – comme le seul moyen d’attirer les attentions sur soi. Cela donne lieu à la publication d’actes d’une obscénité inacceptable tant par les images et que les propos publiés sur les réseaux sociaux.

Le texte a déjà fait l’objet d’analyse par la Chambre permanente des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale en fin novembre 2022.