Cette mesure avait été annoncée par le Président Ouattara devant le Parlement réuni en Congrès. (Ph: Dr)
Cette mesure avait été annoncée par le Président Ouattara devant le Parlement réuni en Congrès. (Ph: Dr)
Subvention des groupements politiques au Sénat : Le décret adopté par le gouvernement
Les partis et groupements politiques représentés au Sénat vont désormais bénéficier de la subvention de l’Etat.
Cette mesure qui avait été annoncée par le Président de la République, Alassane Ouattara, lors de son adresse devant le Parlement réuni en Congrès, au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, a été adoptée. C’était ce mercredi 3 mai 2023, en Conseil des ministres.
« Les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier, dans les conditions qu’à l’Assemblée nationale, des subventions de l’Etat », a précisé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue de la rencontre.
Cette mesure a été adoptée par le gouvernement en s’appuyant sur la loi relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques, et des candidats à l’élection tout en abrogeant la loi du 14 décembre 1999 et son projet de loi de ratification. Aussi en s'appuyant sur la Constitution du 8 novembre 2016 qui prévoit un financement de ces partis et groupements politiques, en fonction de leur représentativité à l’Assemblée nationale.
« Les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier, dans les conditions qu’à l’Assemblée nationale, des subventions de l’Etat », a précisé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue de la rencontre.
Cette mesure a été adoptée par le gouvernement en s’appuyant sur la loi relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques, et des candidats à l’élection tout en abrogeant la loi du 14 décembre 1999 et son projet de loi de ratification. Aussi en s'appuyant sur la Constitution du 8 novembre 2016 qui prévoit un financement de ces partis et groupements politiques, en fonction de leur représentativité à l’Assemblée nationale.