La justice a tranché sur une question essentielle dans une affaire de faux et usage de faux documents administratifs opposant le Député-Maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko Antoine, à trois personnes citées devant le tribunal correctionnel de la ville. Il s’agit de Mohamed Traoré, Cheick Fackouman Traoré et Mahady Traoré, dont la nationalité ivoirienne vient d’être formellement reconnue par la juridiction civile.

En effet, suivant exploit d’un commissaire de justice en date du 24 juillet 2023, le Député-Maire avait fait citer les trois prévenus pour comparaitre le 26 juillet 2023 devant la Section du Tribunal de Tiassalé. Il leur était reproché des faits de faux et usage de faux dans des documents administratifs, conformément aux articles 311 et suivants du Code pénal.

Cependant, au fil des audiences, la justice a relevé une difficulté majeure : la nécessité de clarifier la nationalité des mis en cause, avant de pouvoir se prononcer sur les faits reprochés. Une question préjudicielle a donc été soulevée, renvoyant la compétence à la juridiction civile, conformément aux dispositions de la loi sur la nationalité ivoirienne.

Dans sa décision rendue le 29 avril 2025, la juridiction civile a reconnu que les trois personnes sont les enfants de feu Coulibaly Mariam, née en 1967 à N’douci, de nationalité ivoirienne. Elle a estimé que les erreurs relevées dans leurs actes de naissance ne remettent pas en cause ce lien de filiation. En conséquence, leur nationalité ivoirienne par attribution a été légalement établie.

Fort de cette clarification, le Tribunal correctionnel de Tiassalé a fixé la prochaine audience dans cette affaire au 28 mai 2025, afin de se prononcer désormais sur le fond du dossier.

Ce rebondissement judiciaire met en lumière les enjeux liés à l’état civil et à la preuve de la nationalité, dans un contexte de respect strict des procédures légales.