Cette formation a pour but de permettre aux participants, les principes de base de conception des textes juridiques et des communications en conseil des ministres.
Cette formation a pour but de permettre aux participants, les principes de base de conception des textes juridiques et des communications en conseil des ministres.
Ministère des Ressources animales et halieutiques: Les agents se forment en légistique et à la Gestion des contentieux administratifs.
Initiée par la direction des Affaires juridiques, de la coopération internationale et des relations publiques dudit ministère, avec à sa tête Boka Daniel, cette session de formation, a pour but d’apprendre aux participants, au nombre de 38 personnes, les principes de base de conception des textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, décisions), et les communications en conseil des ministres.
Animée par le directeur de l’Inspection du travail de Vridi, Kassi Yanick, la formation se déroule à travers une approche participative, à la salle de conférence du projet d’amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire (PASA HPV), non loin du Lycée technique.
Au menu, huit Thèmes. Notamment : les principes généraux de la légistique ; les caractéristiques des actes législatifs et administratifs ; les différents types de contentieux ; les étapes de la procédure contentieuse ; l’exécution du jugement et voie de recours.
Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Touré était représenté à l’occasion, par Dr. Kagnonou Marcel, Conseiller technique. Celui-ci a salué la proactivité de la Direction des affaires juridiques et de la coopération internationale, point de convergence de tous les textes à caractère juridique conçus dans les Directions et projets, qui, à travers l’organisation de cette session, contribue au rayonnement du ministère des Ressources animales et halieutiques. « En effet, une administration moderne et performante, c’est entre autres, une administration aux écrits précis, méthodiques, sans ambiguïté », soutient-il.
Il a par ailleurs, souligné que le contentieux administratif désigne toutes formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d’un côté et l’administration de l’autre.
Dans le même sens, le directeur des Affaires juridiques et de la coopération internationale, du ministère des Ressources animales et halieutiques, Boka Daniel, a souligné qu’il s’agira au cours de cette formation, de faire connaître l’étendue des compétences de chaque acteur et la nature des actes relevant de sa compétence, d’analyser les étapes d’une procédure administrative, d’étudier les différents recours administratifs et de mieux rédiger les documents.