Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel. (Ph: Dr)
Législatives du 6 mars 2021/ Requêtes devant le Conseil constitutionnel: Les dernières audiences se tiennent demain 25 mars
Deadline ! Ce 25 mars marque le dernier jour des réclamations et contestations des résultats du scrutin législatif du 6 mars dernier. Ouverts le 10 mars, ces plaidoyers devant le Conseil constitutionnel visant à valider ou invalider les résultats contestés connaîtront leur épilogue ce jeudi, apprend-on auprès de cette haute juridiction en charge du contentieux électoral, en ce qui concerne les élections législatives.
Selon une source introduite au sein de l’institution, les réclamations, cette année, ont connu une innovation de taille. «Cette fois-ci, les avocats des contestataires ont été invités à venir plaider pour apporter de l’eau au moulin de leurs clients contestataires», a-t-elle fait savoir.
Si l’on s’en tient à l’agenda du Conseil constitutionnel, en date du 25 mars, il est inscrit sur le rôle du jour, l’examen de dix « requêtes relatives au contentieux de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 06 mars 2021 ».
Au nombre des contestataires, on note notamment cinq requêtes du Rhdp, deux des candidats Eds, une du Pdci-Rda. Voici quelques exemples de dossiers inscrits au rôle, ce jour-la : «N° de requête 135: Monney Georges Yves, candidat Rhdp, circonscription électorale n° 043 Marcory commune » conteste «l’élection de Messieurs Heilms François Marcel et Aby Akrobou Raoul Modeste» ; «N° de requête 143 : Essis Botiagne Marc et Niagne Mathurin, candidats Eds, circonscription électorale n° 083 Dabou, Lopou et Toupah, communes et sous-préfectures » conteste «l’élection de Monsieur Essis Esmel De Emmanuel et de Madame Honorine Assoi ». On note aussi la requête N° 144 de Gbako Simone Ayeri et Operi Kokora Alexis, candidats, circonscription électorale n° 066 Dahiri, Fresco, Gbagbam communes et sous-préfectures » qui contestent «l’élection de M. Legre Dakpa Philippe ». Le 9 mars, la Commission électorale indépendante avait procédé à la proclamation des résultats provisoires du scrutin législatif du 6 mars. Deux jours plus tard, a été ouverte la période du contentieux électoral. Elle a été close le 16 mars. Selon la source jointe par téléphone hier, après traitement de chaque requête, les résultats sont transmis à la Cei qui a la charge de les rendre officiels au terme du contentieux.
Si l’on s’en tient à l’agenda du Conseil constitutionnel, en date du 25 mars, il est inscrit sur le rôle du jour, l’examen de dix « requêtes relatives au contentieux de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 06 mars 2021 ».
Au nombre des contestataires, on note notamment cinq requêtes du Rhdp, deux des candidats Eds, une du Pdci-Rda. Voici quelques exemples de dossiers inscrits au rôle, ce jour-la : «N° de requête 135: Monney Georges Yves, candidat Rhdp, circonscription électorale n° 043 Marcory commune » conteste «l’élection de Messieurs Heilms François Marcel et Aby Akrobou Raoul Modeste» ; «N° de requête 143 : Essis Botiagne Marc et Niagne Mathurin, candidats Eds, circonscription électorale n° 083 Dabou, Lopou et Toupah, communes et sous-préfectures » conteste «l’élection de Monsieur Essis Esmel De Emmanuel et de Madame Honorine Assoi ». On note aussi la requête N° 144 de Gbako Simone Ayeri et Operi Kokora Alexis, candidats, circonscription électorale n° 066 Dahiri, Fresco, Gbagbam communes et sous-préfectures » qui contestent «l’élection de M. Legre Dakpa Philippe ». Le 9 mars, la Commission électorale indépendante avait procédé à la proclamation des résultats provisoires du scrutin législatif du 6 mars. Deux jours plus tard, a été ouverte la période du contentieux électoral. Elle a été close le 16 mars. Selon la source jointe par téléphone hier, après traitement de chaque requête, les résultats sont transmis à la Cei qui a la charge de les rendre officiels au terme du contentieux.