Effondrements de bâtiments à Anono et Riviera-Bonoumin: Bruno Koné situe les responsabilités et annonce des sanctions
Les propriétaires de bâtiments seront sanctionnés
De retour à son cabinet à la Tour A au Plateau, où il a animé une conférence devant la presse nationale et internationale, Bruno Koné a clairement situé les responsabilités en annonçant les sanctions prévues par la loi. Pour lui, ces sinistres sont essentiellement du fait des maîtres d’ouvrage.
« Il n’y a pas plus responsable que celui qui construit le bâtiment. Et sur ça, la loi est très claire : c’est au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité de la sécurité pendant la construction et l’exploitation du bâtiment. Nous sommes donc révoltés par ces tristes situations et ces personnes doivent être sanctionnées durement conformément à la loi en vigueur », a-t-il déclaré.
Le maître d’ouvrage, précisons-le, n’est autre que le propriétaire du bâtiment. Selon le décret relatif au permis de construire, c’est lui le premier responsable et donc à lui de s’assurer de la prise des dispositions sécuritaires pendant les phases de construction et d’exploitation de son immeuble. Les sanctions dans ce genre de situations sont pécuniaires et s’étendent à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 24 mois.
Le ministre de la Construction a toutefois précisé que les effondrements de bâtiments constatés ces dernières années sont dus à la combinaison de plusieurs facteurs dont les plus saillants sont le non recours à des professionnels qualifiés dans la construction et l’insuffisance de moyens humains et de locomotion pour assurer le contrôle des constructions. Mais pour lui, la cause majeure reste l’irresponsabilité de certains maîtres d’ouvrage.
Le sort des sinistrés
Les récents effondrements, rappelons-le, ont eu lieu le 12 mars pour le bâtiment R+5 en construction à Anono qui s’est totalement effondré faisant plus d’une dizaine de morts, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels, et le 21 mars pour l’immeuble R+3 de la Riviera-Bonoumin - un bâtiment en exploitation depuis 2016 - dont les balcons d’un pallier se sont arrachés causant de lourds dégâts matériels.
Quel sera le sort des sinistrés ? A cette question, Bruno Koné a encore fait référence aux textes juridiques et règlementaires stipulant que le propriétaire du bâtiment est tenu de verser une indemnité de relogement correspondant à quatre mois de loyer aux locataires évacués. C’est donc au propriétaire du bâtiment effondré de reloger ses locataires.
Toutefois, Bruno a promis un soutien du gouvernement aux populations sinistrées, sans en donner plus de détail.
80% des bâtiments construits sans permis
Le ministre Bruno Koné n’a pas totalement dédouané son département dans ces sinistres. Puisqu’il a reconnu des défaillances au niveau des contrôles et de la délivrance des permis de construire. A l’en croire, plus de 80% des bâtiments construits en Côte d’Ivoire le sont sans avoir eu au préalable un permis de construire ; ce qui explique en partie les incidents observés ces dernières années.
« Malgré tout, le travail de sensibilisation et les efforts que le gouvernement consent pour réduire les délais d’obtention du permis de construire, des gens arrivent à contourner cette voie légale en construisant des bâtiments sans le permis. Malheureusement, ils sont nombreux. On estime à plus de 80% des constructions sans permis. C’est un incivisme et une irresponsabilité des maîtres d’ouvrage, mais également de certains de nos agents contre lesquels nous allons renforcer la lutte », a-t-il promis.
Ces deux effondrements de ces derniers jours sont les seuls enregistrés sur le territoire national pour cette année. Mais en 2020, ce sont onze bâtiments effondrés qui ont été recensés.
Le ministre Bruno Nabagné Koné a annoncé le renforcement du dispositif de contrôle et des sanctions en vue d’endiguer ce phénomène d’effondrement des bâtiments qui prend de l’ampleur. Il a indiqué dans ce sens que son département pourra désormais porter plainte systématiquement contre un maître d’ouvrage suite au constat de non-respect des règles pendant la construction d’un bâtiment.
Le ministère pourra aussi faire arrêter systématiquement la construction d’un bâtiment dès constat d’irrégularités. Il sera aussi imposé le recours à l’architecte pour la conception de tout projet de construction et au bureau de contrôle des travaux de construction, à l’effet de garantir la stabilité des bâtiments au-delà de R+2.
« Le manque de moyens humains et logistiques ne nous a pas permis d’intervenir efficacement sur toute l’étendue du territoire national en général et dans le Grand Abidjan en particulier. Nous demeurons toutefois dans une dynamique de renforcement de nos capacités pour accroître notre efficacité de contrôle des constructions sur l’ensemble du territoire national. Aussi, en appelons-nous à la vigilance de nos populations et à une réelle prise de conscience des acteurs intervenant dans le secteur de la construction », a-t-il affirmé.