Electricité : Les sénateurs autorisent la création d’une importante infrastructure à Jacqueville
Les ministres Moussa Sanogo et Moussa Dosso, respectivement en charge du Budget et du Portefeuille de l'État et des Ressources animales et halieutiques, étaient face aux sénateurs, le 24 novembre, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro. Les deux émissaires du gouvernement avaient à soumettre trois projets pour examen et adoption par la Chambre haute du Parlement ivoirien.
En ce qui concerne le ministre Moussa Sanogo, il a présenté deux projets de loi.
L'un portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 4 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 mw.
En effet, à travers ces nouvelles dispositions, a expliqué le ministre, l'État de Côte d'Ivoire accorde à CI-Energies des avantages fiscaux et douaniers analogues à ceux octroyés pour la réalisation de la centrale thermique.
Ces facilités vont permettre à CI-energies de réaliser le réseau d'évacuation de l'énergie produite par ladite centrale.
Le ministre Moussa Dosso (DR)
La localisation de cette centrale thermique à Jacqueville, dans le village Taboth, à quelques km d'Abidjan, a-t-il argumenté, traduit la volonté des autorités ivoiriennes de générer des activités industrielles en dehors de la capitale économique. Ce, afin de créer des emplois et de mieux répartir géographiquement le développement économique de la Côte d'Ivoire, dans la perspective de la construction du Grand Abidjan.
Au total, il y aura 2500 emplois directs en phase de construction et 100 emplois directs en phase d'exploitation.
Pour la Côte d'Ivoire, il s'agit de multiplier ces moyens de production, à l'effet de doubler sa capacité énergétique à 4000 mw à l'horizon 2020 et de conforter sa position de hub énergétique de la sous-région.
Moussa Sanogo était également porteur du projet portant ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics.
Concernant ce chapitre, le ministre a précisé aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) que dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement.
L'une des mesures de soutien aux entreprises durement impactées porte sur l'annulation des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés et commandes publics.
Ces mesures, selon le ministre Moussa Sanogo, ont été limitées dans le temps car conformément au scénario mis sur pied par le gouvernement, cette maladie devait être jugulée à fin juillet 2020. Malheureusement, à ce jour, la Covid-19 continue de sévir. C'est pourquoi Moussa Sanogo a rassuré les sénateurs que les ajustements nécessaires vont se poursuivre, relativement au délai d'exécution des marchés et commandes publics.
Car il convient de rappeler que le texte portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics a été adopté afin de permettre aux entreprises de réaliser les projets au cours de cette période de crise sanitaire," sans avoir à subir les pénalités de retard consécutives au respect des mesures sanitaires".
Les deux lois ont été adoptées à l'unanimité des membres de la Caef.
Quant au ministre Moussa Dosso, il avait pour mission d'obtenir l’accord des sénateurs membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc) pour l'introduction d'importantes innovations dans le code de la santé publique vétérinaire.
Des sénateurs ont entendu les ministres Moussa Sanogo et Moussa Dosso (DR)
Pour le gouvernement, l'adoption de cette loi permettra le renforcement de la protection des hommes et des animaux dans leur environnement. Ce qui implique la définition d'un Niveau de protection acceptable (Npa) pour les populations contre les zoonoses et les maladies animales. Sont également pris en compte dans ce code, le bien-être animal, des mesures de biosécurité ainsi que la définition de mécanisme de financement de lutte contre les maladies animales prenant en compte l'indemnisation des éleveurs en cas d'abattage sanitaire et la résistance anti microbienne, notamment.
Désormais, des dispositions plus répressives sont introduites dans la définition de nouvelles infractions relatives à la santé publique vétérinaire. De même, les pénalités correspondantes ont été revues à la hausse pour dissuader les contrevenants.
Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des 13 membres sur les 17 qui composent ladite commission.
