La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
Côte d'Ivoire/Retrait aux individus et aux Ong de saisir directement la CADHP: La réaction des Coalitions africaines francophones pour la CPI
COMMUNIQUE DE PRESSE DES COALITIONS AFRICAINES FRANCOPHONES POUR LA CPI DU RESEAU AFRICAIN POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
Côte d’Ivoire : Le retrait du droit des personnes physiques et des ONGs de saisir la Cour africaine est un grand pas en arrière pour la protection des Droits Humains.
05 mai 2020
Abidjan, Bangui, Bamako, Conakry, Kigali, Kinshasa, Rabat,
Les membres des Coalitions Africaines Francophones pour la Cour Pénale Internationale (CPI) du Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale ont appris que l’État de Côte d’Ivoire a retiré aux individus et aux organisations non gouvernementales (ONG) le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples siégeant à Arusha. Le gouvernement ivoirien l’a annoncé le 29 avril à travers un communiqué de presse.
Ce retrait de la Côte d’Ivoire fait suite à l’ordonnance rendue par cette juridiction régionale, le 22 avril 2020 dans l’affaire Guillaume Kigbafori Soro et Autres contre République de Côte d’Ivoire. Selon les autorités ivoiriennes, la décision de la Cour «portent atteinte à la souveraineté de l’État de Côte d'Ivoire, à l'autorité et au fonctionnement de la justice mais est également de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique (...) et à saper les bases de l’État de droit par l'instauration d'une véritable insécurité juridique. »
Pour monsieur Ali Ouattara, Point Focal Afrique de l’Ouest du Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale et par ailleurs Porte- parole des Coalitions Africaines Francophones pour la CPI, « la décision de retirer aux individus et organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples marque un grand pas en arrière pour les droits humains en Côte d’Ivoire .»
Quant à Me André Kito, Point Focal de l’Afrique Centrale pour le Réseau Africain de la Justice Pénale Internationale et Président de la Coalition de la République Démocratique du Congo (RDC) pour la CPI, il trouve que « Ce retrait va priver les individus et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire important, lorsqu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur pays. »
Et, Me Bruno Gbiegba de la Coalition Centrafricaine pour la CPI d’ajouter que : «cela relève d’une volonté de l’État de Côte d’Ivoire d’échapper à son obligation de rendre des comptes conformément à ses engagements internationaux. »
Pour Mme Mama Koité Doumbia Présidente de la Coalition Malienne pour la CPI : « La Côte d’Ivoire ne peut assumer cette responsabilité devant la face du Monde. C’est un recul à ne pas faire. »
La Côte d'Ivoire devient ainsi le quatrième pays africain à retirer le droit des individus et des ONGs de déposer des plaintes auprès de la Cour africaine et le deuxième en Afrique de l’Ouest.
Les élections présidentielles sont prévues en Côte d’Ivoire dans le mois d’octobre de cette année.
Pour les membres :
La Coalition Ivoirienne pour la CPI
La Coalition Centrafricaine pour la CPI
La Coalition Congolaise de la CPI
La Coalition Burundaise pour la CPI
La Coalition Marocaine pour la CPI
La Coalition Malienne pour la CPI
La Coalition Guinéenne pour la CPI
05 mai 2020
Abidjan, Bangui, Bamako, Conakry, Kigali, Kinshasa, Rabat,
Les membres des Coalitions Africaines Francophones pour la Cour Pénale Internationale (CPI) du Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale ont appris que l’État de Côte d’Ivoire a retiré aux individus et aux organisations non gouvernementales (ONG) le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples siégeant à Arusha. Le gouvernement ivoirien l’a annoncé le 29 avril à travers un communiqué de presse.
Ce retrait de la Côte d’Ivoire fait suite à l’ordonnance rendue par cette juridiction régionale, le 22 avril 2020 dans l’affaire Guillaume Kigbafori Soro et Autres contre République de Côte d’Ivoire. Selon les autorités ivoiriennes, la décision de la Cour «portent atteinte à la souveraineté de l’État de Côte d'Ivoire, à l'autorité et au fonctionnement de la justice mais est également de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique (...) et à saper les bases de l’État de droit par l'instauration d'une véritable insécurité juridique. »
Pour monsieur Ali Ouattara, Point Focal Afrique de l’Ouest du Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale et par ailleurs Porte- parole des Coalitions Africaines Francophones pour la CPI, « la décision de retirer aux individus et organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples marque un grand pas en arrière pour les droits humains en Côte d’Ivoire .»
Quant à Me André Kito, Point Focal de l’Afrique Centrale pour le Réseau Africain de la Justice Pénale Internationale et Président de la Coalition de la République Démocratique du Congo (RDC) pour la CPI, il trouve que « Ce retrait va priver les individus et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire important, lorsqu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur pays. »
Et, Me Bruno Gbiegba de la Coalition Centrafricaine pour la CPI d’ajouter que : «cela relève d’une volonté de l’État de Côte d’Ivoire d’échapper à son obligation de rendre des comptes conformément à ses engagements internationaux. »
Pour Mme Mama Koité Doumbia Présidente de la Coalition Malienne pour la CPI : « La Côte d’Ivoire ne peut assumer cette responsabilité devant la face du Monde. C’est un recul à ne pas faire. »
La Côte d'Ivoire devient ainsi le quatrième pays africain à retirer le droit des individus et des ONGs de déposer des plaintes auprès de la Cour africaine et le deuxième en Afrique de l’Ouest.
Les élections présidentielles sont prévues en Côte d’Ivoire dans le mois d’octobre de cette année.
Pour les membres :
La Coalition Ivoirienne pour la CPI
La Coalition Centrafricaine pour la CPI
La Coalition Congolaise de la CPI
La Coalition Burundaise pour la CPI
La Coalition Marocaine pour la CPI
La Coalition Malienne pour la CPI
La Coalition Guinéenne pour la CPI