Fédérations sportives : Le ministère se réserve le droit d’intervenir à tout moment, selon Alain Lobognon

Dans cette adresse du ministère, on peut lire ce qui suit : « Au nom de la Conférence des présidents des fédérations, M. Mamadou Soumahoro a animé une conférence de presse le lundi 6 mai 2013 au siège de la fédération ivoirienne de football (FIF), au cours de laquelle il a expressément reproché des griefs au Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en ce qui concerne notamment, le  financement des compétitions internationales, la parafiscalité et les relations entre le Ministère et les fédérations » .

Contrairement  aux propos de  M. Soumahoro,  qui soutient que faute de financement de la part du Ministère, les fédérations sont obligées de participer aux compétitions internationales à leurs propres frais, le ministère révèle que  le bilan partiel du financement des compétitions internationales par le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs s’élève pour la période de janvier à avril 2013, à 6.005.777.441 FCFA dont 5.507.398.441 au compte de la régie des compétitions internationales et 498.381.000 au compte de l’Office National des Sports.  Ce qui a permis à  ces fédérations de ramener à la Côte d’Ivoire cinq médailles d’or et cinq médailles d’argent (Tennis) ; un titre de champion d’Afrique (Sports  Automobiles) ; une médaille d’or et une médaille de bronze (Judo), une médaille d’argent et une médaille de bronze (Tennis de Table) et un titre de champions d’Afrique (Football cadets).

Sur la question de la parafiscalité les services du ministère soulignent qu’en attendant  l’entrée en vigueur des réformes entreprises par le Ministre sur la répartition de la parafiscalité, il a été demandé aux différentes fédérations,  par courriers en date  du 29 mars 2013 et du 18 avril 2013,  signés par la Direction des Sports de Haut Niveau,  de produire des documents, dont les justificatifs de la parafiscalité 2012 par trimestre, dans le cadre du suivi de leurs activités.  Mais à ce jour, seules onze fédérations ont déposé les documents demandés. Ce sont les fédérations de : Sport paralympique, Escrime, Nanbudo, Maracana, Sport-boule, Sport automobile, Canoë Kayak, Fédération ivoirienne des arts martiaux chinois, basketball, Tir à l’arc et Tae-Kwondo. Aussi,  selon la réglementation en vigueur, pour bénéficier de la parafiscalité, il faut, au préalable, justifier de l’usage qui a été fait,  de l’exercice de l’année précédente.  Ce qui signifie que ne bénéficieront de la parafiscalité que les fédérations qui seront en règles vis-à-vis de cette réglementation.

Au titre des relations entre le Ministère et les fédérations

Les présidents de fédérations soutiennent  qu’il n’existe que des relations de partenariat et non de subordination entre la tutelle et les différentes fédérations. Ils déplorent donc les « nombreuses interventions directes de Monsieur le Ministre dans la gestion interne des fédérations », selon les termes de M. Soumahoro. Mais pour  le Ministre des sports et ses services qui travaillent en ce moment à doter la Côte d’Ivoire d’un nouveau cadre règlementaire, il convient cependant de rappeler qu’au regard de l’article 3 du Décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils, « Le Ministère des Sports fixe le régime général des sports sur le territoire national. Il oriente et contrôle l’activité de tous les groupements ayant pour but la pratique de l’éducation physique et des sports et l’organisation des compétitions sportives.  (…). Il est juge en dernier ressort de toutes les décisions individuelles ou collectives prises par les associations et fédérations ». L’article 10 du même texte dispose que : « la fédération est placée sous le contrôle technique, moral et financier du Ministère… ».

De ce qui précède donc, il est de la compétence du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d’intervenir directement dans la vie des associations et fédérations sportives, chaque fois, que le besoin s’en fait sentir. Contrairement à ce que pensent les présidents de fédérations. Toutefois,  à ce jour, le Ministre ne s’interfère nullement dans la gestion de certaines fédérations. Aussi, une invite est faite au président de la conférence des présidents de fédérations à s’imprégner des textes à l’avenir avant de proférer de « telles accusations  dénuées de  fondement », selon le ministère. Auquel cas, ses services se réservent le droit de saisir, dans l’avenir, les juridictions compétentes.

Propos retranscrits par
Eugène YAO
eugene.yao@fratmat.info