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Litige foncier : Le village d'Abobo-Baoulé exige la reconnaissance de son patrimoine

vendredi, 07 septembre 2018 18:26
Clotaire Yobou-Nampé, 2è adjoint au chef d’Abobo-Baoulé et président de la Commission juridique et de Contrôle de gestion (au centre) Clotaire Yobou-Nampé, 2è adjoint au chef d’Abobo-Baoulé et président de la Commission juridique et de Contrôle de gestion (au centre) Crédits: DR

Litige foncier : Le village d'Abobo-Baoulé exige la reconnaissance de son patrimoine

Le conflit foncier qui oppose le village d’Abobo-Baoulé à l’administration sur le lotissement de  Bessikoi continue de susciter la désapprobation de la chefferie dudit village. « Que le patrimoine foncier d’Abobo-Baoulé soit reconnu », a exigé Clotaire Yobou-Nampé, 2è adjoint au chef d’Abobo-Baoulé et président de la Commission juridique et de Contrôle de gestion.

« Le ministère a pris une décision et la Cour suprême a demandé de l’appliquer. Prenons les dispositions techniques pour le faire », a-t-il proposé. Et d’ajouter que c’est un problème d’honnêteté morale.

En effet dans le courrier N°0994 ayant pour objet, « conclusions des travaux de la Commission des litiges  relatives aux litiges fonciers portant sur le lotissement Bessikoi »  en date du 3 février 2014, le ministère de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme (Mclau) avait arrêté une série de décisions.

Il s’agit de l’autonomie de signature du  Chef du village de Djorogobité II sur les lots devant revenir à ce village et qui n’ont pas encore  l’objet d’attribution ; la séparation des guides ; les détenteurs de droits coutumiers ; les détenteurs de droits coutumiers dits ‘‘exploitants’’ ont la latitude de s’inscrire dans le guide de leur choix, il en va de même pour les géomètres experts et les techniciens ;  l’acceptation du dépassement fait par le village d’Abobo-Baoulé après consultation du guide. Toutefois, précise le ministère, cette acceptation  est sans préjudice des lots revenant à l’Amicale des agents des impôts et assimilés.

S’agissant de ‘‘Horizon 2000’’ et ‘‘Habitat Bellecour’’, les détenteurs de droits coutumiers ayant cédé leurs droits à ces sociétés doivent les retrouver sur les parcelles querellés, a décidé le ministère.

La chefferie d’Abobo Baoulé avait sollicité la Chambre administrative de la Cour suprême pour l’annulation du courrier cité plus haut, à savoir N°0994/MCLAU/CL/CTJ/BM/KKR du 3 février 2014. Bien que la Chambre administrative de la Cour suprême ait trouvé  la requête de M. Amondji Djongon Claude recevable, elle l’a trouvé mal fondé. Et a décidé de la rejeter.

C’est donc pour toutes ces raisons que le Chef  Clotaire Yobou-Nampé a rassuré les acquéreurs des lots sur le lotissement « Béssikoi » à Djorogobité II que les accords antérieurs ne sont pas en cause. Appelant les autorités à s’approprier la résolution de ce litige il a soutenu que si l’on y prend garde de telle situation risque d’embraser le pays.

Il faut rappeler qu’approuvant le plan de lotissement par arrêté n°05074/MCU/DU/SDAF/BKR du 27 octobre 2005, le ministère avait élaboré une grille de répartition des lots et un guide. Ainsi 583 lots devaient revenir à la communauté villageoise d’Abobo-Baoulé et 389 lots pour les villages de Djorogobité I et II.

Salif D. CHEICKNA

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Lu 331 fois Dernière modification le samedi, 08 septembre 2018 11:32