Le groupe parlementaire Pdci-Rda voulait surtout saisir l’opportunité de l’examen de ce texte relatif à la protection de l’environnement, pour interroger le gouvernement sur l’état des lieux dans cette affaire du Probo Koala, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des victimes, la construction des centres de santé spécialisés dans leur prise en charge et la construction d’un centre d’enfouissement technique pour la gestion des ordures ménagères.» Déclaration du groupe parlementaire Pdci-Rda lue par le député René Néto, le mercredi 15 mai, à l’Assemblée nationale. Il l’a faite suite à la présentation des «motifs du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à la 3e réunion de la conférence des parties à Genève, le 22 septembre 1995». L’exposé était fait par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Il représentait le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, Charles Koffi Diby, en mission. René Néto s’est aussi inquiété de la qualité de l’eau que boivent les populations vivant sur les sites non encore dépollués. Il a salué les efforts que le Chef de l’Etat et le gouvernement fournissent pour faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020. «Mais si rien n’est fait pour dépolluer les sites et indemniser les victimes des déchets toxiques, le gouvernement risque de trouver une population maladive, malade, si elle n’est pas en grande partie décimée. C’est pourquoi le manque de célérité dans le traitement des problèmes du Probo Koala m’inquiète», a-t-il indiqué. Une préoccupation partagée par la plupart des députés, toutes tendances confondues. 

Le ministre a répondu qu’une partie des indemnisations a été déjà faite. Gnénéma Coulibaly a rassuré que le gouvernement s’atelle à la dépollution des sites qui ne l’avaient pas encore été. Selon lui, le centre de santé spécialisé attend toujours, mais le processus concernant le centre d’enfouissement est en cours. «Globalement, nous pensons que d’ici quelques temps, nous pourrons voir le point final de ce mécanisme de réparation des effets et de prévention des cas de pollution à travers le centre d’enfouissement», a-t-il annoncé. Il a soutenu que l’eau des sites concernés n’est pas polluée parce que la nappe phréatique n’a pas été touchée par les déchets.

L’argent des indemnisations

«Le dossier sur les déchets toxiques est au cabinet d’instruction, non dans le sens de la culpabilité des auteurs, mais plutôt dans celui des détournements et des réparations des préjudices subis par les victimes... Où sont les fonds destinés au dédommagement, à la réparation des préjudices subis par les victimes ?», a interrogé le ministre.

«La ratification du projet de loi vise à empêcher la répétition du cas Probo Koala», a-t-il estimé. Il a été entendu par l’ensemble des membres de la commission des affaires étrangères présidée par Mme Emilienne Bobi Assa. De même, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier «le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010» a été adopté. Il en est de même pour celui autorisant le Chef de l’Etat à ratifier «les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena),, adoptés le 26 janvier 2009, à Bonn (Allemagne).» La commission a également autorité le Président de la République à ratifier «la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptées, le 11 juillet 2003, à Maputo (Mozambique).»  Le ministre Gnénéma Coulibaly s’est dit impressionné par la qualité des débats. «La commission des affaires étrangères s’est muée en commission des affaires sociales, c’est dire que nos députés ne sont pas cloisonnés. Ils ont la culture, la lecture qu’il faut, pour aider le gouvernement à avancer», s’est-il félicité.

Pascal Soro