Bamba Karim : "Nous partons en laissant une mutuelle viable"

Président du Comité de gestion de la Mugefci
Président du Comité de gestion de la Mugefci
Pru00e9sident du Comitu00e9 de gestion de la Mugefci

Bamba Karim : "Nous partons en laissant une mutuelle viable"

La Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’État de Côte d’Ivoire  (Mugefci) organise, demain, un  nouveau  scrutin après celui du 9 juin, quels sont les enjeux de ces  élections ?

Les enjeux de ces élections sont importants. Il s’agit de doter la Mugefci de ses nouveaux organes dirigeants, le Conseil d’administration et le Comité de contrôle. On a élu les 300 délégués qui vont constituer l’Assemblée générale. Dans le domaine de la mutualité sociale, c’est l’organe suprême. Mais il y a aussi des organes de gestion comme le Conseil d’administration et le Comité de contrôle, conformément aux dispositions des règlements communautaires de l’Uemoa. C’est une élection très importante qui va se dérouler comme celle des délégués, par un scrutin de listes, conformément à une recommandation de l’atelier de Yamoussoukro qui a été validée par le gouvernement, le 13 février.

Dans l’histoire de la Mugefci, c’est la première fois qu’on adopte une telle procédure. Qu’est-ce qui a motivé cela ?

Il s’agit là de la mise en œuvre d’un des points forts de la réforme de la Mugefci, conformément aux dispositions du règlement communautaire de l’Uemoa. Ce règlement dit que l’activité d’animation des mutualistes au sein des organes doit se faire par élection et non par cooptation. Cette disposition tranche avec ce qu’on a vu jusque-là. Par le passé, les délégués étaient cooptés par les centrales syndicales. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Ils sont élus.

La Mugefci était-elle donc dans l’illégalité ?

Non. Les conditions dans lesquelles la mutuelle a été créée fondent sa particularité. En effet, par le passé, elle était rattachée au ministère de la Fonction publique, avant d’être érigée en mutuelle à cause de ses difficultés de fonctionnement. La Mugefci avait des statuts et  un règlement intérieur copiés sur les dispositions de la loi française portant sur les secours mutuels. Ceux qui ont élaboré ces premiers projets n’ont pas prévu d’élection de délégués. Les dirigeants étaient cooptés par les centrales syndicales qui sont les auteurs de ces textes. N’empêche que la Mugefci est restée une émanation des pouvoirs publics, pour avoir été créée par un décret de 1973 qui lui a donné un statut particulier. Notamment, concernant le prélèvement des cotisations, elle bénéficiait des prérogatives de la puissance publique. Tout fonctionnaire qui entre à la Fonction publique est directement prélevé de source, sans son avis. Une mutuelle ordinaire n’a pas cet avantage. Dans le règlement communautaire de l’Uemoa, il est prévu des dispositions particulières pour certaines mutuelles comme la Mugefci, la mutuelle des militaires, la mutuelle des policiers. 

Cette disposition a-t-elle été maintenue dans le cadre de cette réforme ?

Oui, l’adhésion systématique demeure parce que le décret n’a pas été abrogé. Il y a des personnes qui spéculent sur le sujet sans être informées sur le fond. Nous avons souhaité qu’il faille maintenir cette disposition compte tenu de la particularité de la Mugefci.

Pouvez-vous déjà faire le point de la première échéance ? Il semble, par exemple, que l’affluence a été très faible.

J’avais situé le taux de participation à 10%. Mais, nous avons réalisé un taux de participation de 21,48% là où certaines personnes parlent de 3%. Cela veut dire que 56 043 fonctionnaires sont allés voter 880 candidats pour 300 postes. Le taux réalisé nous permet de dire que les gens se sont intéressés à la chose.  Deuxièmement, les élections se sont déroulées tranquillement dans les 32 régions et districts du pays, là où des gens avaient prédit l’apocalypse. Trois requêtes ont été introduites. Mais elles ont été rejetées, car non fondées. Le gouvernement nous avait donné pour mission d’organiser les élections. Il fallait donc que je me donne davantage de moyens pour qu’il y ait plus de transparence. Ce qui nous a amené, à notre corps défendant, à mettre en place un comité électoral qui est vraiment indépendant du comité de gestion. Nous sommes très fiers des résultats.

Que répondez-vous à ceux qui disent que l’État a arraché la mutuelle aux fonctionnaires ?

La mutualité sociale, en tant qu’entreprise privée, existe. L’adhésion est libre. Mais dans le cas de la Mugefci, elle est une émanation de la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire. Simplement, parce qu’à l’indépendance de notre pays, on avait choisi comme système de couverture de santé, la gratuité totale des soins. L’Etat assurait tout. Particulièrement pour les fonctionnaires. Ces derniers et leurs enfants étaient pris en charge gratuitement dans les structures sanitaires publiques. Dans les années 1980, avec la crise, les pouvoirs publics n’arrivaient plus à faire face à cet engagement. Cependant, l’Etat étant responsable de la santé de l’ensemble de sa population et  de ses travailleurs, il fallait donc trouver un palliatif. Il fallait soutenir l’engagement du gouvernement en créant un système de cotisation des fonctionnaires, bien sûr, sous la responsabilité  de l’Etat. C’est ainsi que l’idée de la création de la Mugefci a germé. La mutuelle était comme un service rattaché à la Fonction publique. Ensuite, avec les difficultés de gestion et la pression des centrales syndicales, le Président Houphouët-Boigny a décidé de  leur céder la mutuelle. Cependant, même avec la nouvelle gestion, les difficultés demeuraient, et l’Etat était toujours obligé de renflouer les caisses de la Mugefci. L’Etat à un moment donné avait donc envisagé de suspendre les  prélèvements à la source. Mais si cette décision aurait pu contribuer à faire disparaître la mutuelle. Au vu de tout cela comment peut-on soutenir que l’Etat n’a rien à avoir avec la mutuelle ?  L’Etat doit avoir un droit de regard sur la Mugefci. 

Vous aviez initialement neuf mois à passer à la tête du Comité de gestion et vous voici en train de passer plus de temps que prévu. Qu’est-ce qui a milité en faveur de ce prolongement ?

Effectivement, lorsque le gouvernement prenait cette décision, il nous a confié trois principales missions. Primo, la gestion des affaires courantes, parce qu’il fallait assurer la continuité de la structure. Deuzio, il fallait toiletter les textes et les mettre en conformité avec les dispositions du règlement communautaire. Je suis à l’aise quand je parle de règlement communautaire parce que je suis un des fondateurs dudit règlement. Et tertio, convoquer et organiser une assemblée générale pour renouveler les instances dirigeantes. On pouvait tenir cela sur neuf mois. Mais en juillet 2012, le comité de gestion a reçu la visite du ministre de tutelle de l’époque, Gilbert Koné Kafana, qui nous a instruit d’une mission de restructuration. A partir de ce moment, les données ont changé. Parce qu’entre temps, l’Etat lui-même avait commandité un audit général de la Mugefci. Il nous était dès lors difficile d’achever la première mission et d’aller à la restructuration de la mutuelle dans le délai précédent. Nous avons demandé un prolongement de notre mission jusqu’à fin juin 2013 pour pouvoir la mener à bon terme. C’est ce que le gouvernement a accepté. Nous avons mis en œuvre une matrice de toutes les recommandations de l’audit qui a été fait sur tous les secteurs de la Mugefci. Je suis en mesure de vous dire, aujourd’hui, que nous partons de la Mugefci en laissant aux futurs dirigeants un instrument viable.

Dans quel état avez-vous trouvé la mutuelle ? S’il y a eu audit, il a certainement révélé des problèmes. Lesquels ?

Les problèmes révélés par l’audit sont connus et sont consignés dans le document final qui est à la disposition du gouvernement qui l’a commandité. Quand nous sommes venus, nous avons fait l’état des lieux et nous avons constaté que seul le Pca régentait l’institution. En termes de bonne gouvernance, ce n’est pas un bon exemple. L’une des mesures fortes que nous avons prise, c’est de remettre le comité de gestion dans son droit. Nous avons nommé un directeur général par intérim et trésorier général par intérim à qui nous avons donné le pouvoir de la gestion de la Mugefci. Sous notre contrôle, bien sûr.

Au niveau personnel, on a constaté un climat social tendu. Il y avait la méfiance entre les agents, l’ambiance était malsaine. Cela se ressentait dans l’expression des agents. Il y a eu des recrutements fantaisistes. Des agents qui occupaient le même poste n’avaient pas le même salaire. Bref, l’ambiance n’était pas bonne à cause des suspicions. Concernant les finances, on a trouvé une ardoise de plus de 800 millions de fcfa à payer aux fournisseurs. Dans la gestion financière et comptable, nous avons également constaté que le budget alloué au remboursement des pharmacies était à peine de 35% pendant que la gestion administrative, l’entretien des personnels et du conseil d’administration, en fin 2011, étaient près de 48%. C’est-à-dire que près de la moitié des cotisations des fonctionnaires entraient dans le fonctionnement. Pour les spécialistes, cela est suffisant pour dire que cette mutuelle allait à perte. Il y avait la politique des quotas qui ne se justifiait pas parce qu’elle n’avait aucun cadre juridique. Nous avons été confronté à des situations de désapprobation parce qu’il y a des pharmaciens qui estimaient qu’il ne fallait pas rejeter des malades. Donc, ils ont dépassé leur quota.  L’ancienne équipe les accusait d’être allés au-delà de leur quota. La mutuelle devait plus de 45 millions de Fcfa à des pharmacies. Il y avait un manque de confiance totale entre la Mugefci et ses partenaires. Il y avait aussi la bagarre entre les syndicats à cause de la mainmise des centrales syndicales sur la structure. Ce sont eux qui choisissaient les dirigeants. Ils étaient 25 membres au Conseil d’administration.

L’ardoise dont vous parlez est due, selon les anciens gestionnaires, au fait que l’État ne reverse pas toujours les cotisations des travailleurs. Qu’en dites-vous ? 

Ce n’est pas vrai. On a eu des moments difficiles. L’Etat a encore des arriérés de 6 milliards de Fcfa. C’est une dette qu’il reconnaît. On a pris certaines dispositions avec le Trésor pour établir un échéancier de remboursement. En ce qui concerne les cotisations en cours, l’Etat s’en acquitte régulièrement depuis un certain temps.  

Qu’allez-vous faire des conclusions de l’audit ?

Il faut que les fonctionnaires comprennent que ce n’est pas le comité de gestion qui a commandité l’audit. C’est le gouvernement. C’est lui qui prendra les décisions qu’il faut sur la base des conclusions qui lui ont été remises.

Au soir du 28 juin, pensez-vous avoir accompli la mission que le gouvernement vous a confiée ?

Nous avons mis en place des groupes techniques. Aussi bien au niveau administratif, la gestion des hommes, la gestion financière, l’assainissement, la gestion informatique… Chacune de ces commissions a fait des propositions que nous avons passées au peigne fin et nous avons pris des mesures très importantes. Ce sont ces mesures, en plus des recommandations des résultats de l’audit, qui ont constitué la feuille de route que nous avons suivie. Et que la prochaine équipe est obligée de suivre, elle aussi. Car elle s’étend sur, encore, trois ans.

Au niveau de la gestion, nous avons constaté qu’il y a eu des achats de logiciels informatique, comptabilité, gestion de personnel, gestion financière, etc. Des logiciels qui ont coûté très cher mais qui ne marchent pas.

Qu’avez-vous fait pour y remédier ?

Nous avons fait de sorte qu’en matière de gestion intégrée, la Mugefci soit une structure bien outillée. A ce jour, nous pouvons savoir en temps réel,  l’état des prestations des pharmacies. On peut vous dire, à tout moment, que tel fonctionnaire a eu droit à telle ou telle prestation. C’est une véritable révolution. Nous avons doté la Mugefci d’un outil informatique efficace qui va désormais gérer tous les compartiments de son administration. On va laisser un schéma directeur opérationnel aux nouveaux dirigeants. La Mugefci va pouvoir jouer pleinement le rôle qui est le sien dans l’avenir. Les normes de la Conférence africaine de prévoyance sociale dont le siège se trouve à Lomé disent que les charges administratives ne doivent pas dépasser 15%. Le Bit parle de 17%. Aujourd’hui, vous pouvez le vérifier dans la comptabilité de la mutuelle, nous sommes passés de 48 à 17%. J’espère que la tendance va se maintenir pour que d’ici 2 à 3 ans, ces charges soient plombées à 15%.

Au niveau de l’assainissement financier, les outils sont là. Nous avons mis en place une organisation performante. Nous avons créé l’Agence ivoirienne de régulation de la mutualité sociale dont le rôle est d’assurer le contrôle permanent de la Mugefci.  Avec ce dernier instrument, nous pouvons à tout moment avoir un regard sur la bonne marche des outils de gestion que nous avons mis en place.

Les quotas ont été levés.  Aujourd’hui, des pharmaciens nous font la cour à la mutuelle pour avoir leur agrément. Nous sommes en de très bons termes avec elles, car nous avons payé tous les arriérés que nous leur devions. Je peux vous dire avec fierté qu’à ce jour la Mugefci ne doit aucun centime à un pharmacien.

Nous avons augmenté la dotation qui était de 30% à 80%. Donc 80% des ressources de la Mugefci sont affectées aux prestations. Nous avons permis à la mutuelle de faire un grand bond vers l’avant.

Si l’on comprend bien, au moment où vous preniez les rênes de la Mugefci, c’était la faillite.

Pas une faillite en tant que telle. Quand nous venions, il y avait 200 000 cotisants. Ceux qui avaient les cartes étaient environ 100 000. Ça veut dire qu’il y a 100 000 fonctionnaires qui n’ont jamais eu de carte. Sachez que si tous ceux-là avaient des cartes et bénéficiaient des prestations, la Mugefci allait s’écrouler.  La mutuelle a fonctionné sur le non-paiement des prestations. Cela s’est vérifié avec l’instauration du système des quotas. Les prestations n’étant pas suffisamment payées, les dirigeants disposaient d’énormes ressources pour leurs avantages. A partir de 2007, tous les salaires à la Mugefci ont été augmentés de 30%. Nous avons, à notre tour ramené les salaires au niveau d’avant. Ça a été difficile. Mais en fin de compte, le personnel nous a compris. Aujourd’hui, tous nos partenaires sont régulièrement payés.

Des médecins menacent de ne plus prescrire les bons parce qu’ils n’approuvent pas les réformes, alors que vous auriez mis en place un système qui bonifie leurs prestations. Qu’en est-il exactement?

C’est une innovation importante. Je suis surpris de lire les menaces de certains médecins dans la presse. Je prends les Ivoiriens à témoin. En quoi les restructurations engagées empêchent les médecins de travailler ? Nous avons trouvé des médecins prescripteurs qui travaillaient de façon bénévole. Ils remplissaient les bons. On a estimé que ce n’était pas normal. On a décidé de les rémunérer. On va passer de médecins prescripteurs à des médecins référents. Des gens qui seront en contrat avec la Mugefci. Et ils seront payés par nombre de bons. Soit 250 à 300Fcfa par bon. Ce sont des choses qui sont déjà prévues au niveau budgétaire.  Ce sont des efforts pour valoriser le travail des médecins.

Le mécanisme que vous avez mis en place permet-il de juguler les fraudes ?

Bien sûr ! Et de façon optimale. Même si la fraude zéro n’existe pas dans ce que nous faisons. C’est le premier objectif du système que nous avons installé. Les mutualistes, les pharmaciens et les médecins sont suivis au jour le jour.

Auparavant, tout le monde pouvait se servir des bons de la mutuelle. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. On va juguler 80 à 85% de la fraude.

Il y aura des services de contrôle sur le terrain pour suivre et vérifier toutes les prestations.

Vous avez parlé de l’Agence ivoirienne de régulation de la mutualité sociale. Qui l’a créée et que va-t-elle faire ?

C’est l’Etat qui l’a créée par décret, l’an dernier. Elle est prévue par le règlement communautaire de l’Uemoa. C’est un organe qui va s’occuper de la création de toutes les structures de mutualité sociale et les contrôler. Elle peut, par exemple, arracher son agrément à une mutuelle qui ne respecte pas les clauses en vigueur.

Vous faites souvent référence à l’Uemoa. La Mugefci était-elle contrainte de s’aligner sur le règlement communautaire de cette organisation ?

La décision n’incombe pas à la Mugefci, mais plutôt à l’Etat de Côte d’Ivoire. Chaque Etat, ayant signé l’accord, est tributaire des textes. Il perd une partie de sa souveraineté, dans certains domaines, au profit de l’organisation. C’est un texte qui a été adopté en 2009. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Nous n’agissons pas contre les intérêts de notre pays.

En tant qu’expert de la mutualité sociale, quels échos avez-vous du regard de vos pairs sur les réformes de la Mugefci ?

Nous avons tout mis en œuvre au niveau de l’Uemoa. Mais avec ce que nous faisons aujourd’hui, la Côte d’Ivoire apparaît comme le fer de lance de quelque chose de nouveau. Tous nos voisins nous regardent avec beaucoup de fierté. Ils viennent régulièrement s’informer sur ce que nous faisons. 

Parlez-nous des plaintes portées contre vous par certains syndicats.

Le comité de gestion, le comité électoral, l’agent judiciaire du Trésor et l’Etat de Côte d’Ivoire ont été assignés en référé devant les tribunaux. Cela peut perturber les gens, mais il n’en est rien. Tout le monde peut le faire. C’est l’expression de l’Etat de droit. A la limite, un fait banal. En ce qui nous concerne, nous posons des actes au nom du gouvernement ivoirien qui se fondent sur le règlement communautaire. Cela nous renforce. Je profite pour demander aux mutualistes de rester sereins. Le 28 juin, aura lieu l’Assemblée générale. Le nouveau conseil sera élu, le nouveau comité également. Depuis que nous avons en charge ce comité de restructuration de la Mugefci, nous avons toujours appelé les fonctionnaires à s’intéresser à la mutuelle. Car, toutes les dispositions du règlement communautaire visent à mettre en exergue la vie associative. Dans une association, on ne vient pas pour dominer l’autre. C’est pourquoi le conseil d’administration est passé de 25 à 10 membres. Chaque corps a un seul représentant sauf les enseignants et les retraités qui, de par leur nombre, ont deux représentants chacun. Tout mutualiste qui cotise peut désormais participer à la vie de la Mugefci.  C’est pourquoi, au moment où s’achève notre mission, je voudrais rendre hommage au Président de la République, Alassane Ouattara, pour la confiance et sa volonté de restructurer la mutualité sociale. Également à nos ministres de tutelle qui nous ont confié cette mission. Nous demeurons à leur disposition, et sommes prêts à toujours servir notre pays.

Interview réalisée par

Elvis Kodjo et Germaine Boni