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Divo: L’acte uniforme OHADA expliqué aux coopératives

mardi, 04 février 2014 10:36

Le directeur régional de l'agriculture de Divo  a fait savoir aux présidents des coopératives que depuis le 15 mai 2013, ils travaillent tous dans l'illégalité. Et que dès la tenue de leur assemblée générale, ils ont un délai d'un mois pour se conformer aux nouveaux textes de l'OHADA qui régissent désormais les sociétés coopératives.

 

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Divo: L’acte uniforme OHADA expliqué aux coopératives

Le directeur régional de l'agriculture de Divo Yéo Soumaïla a tenu une séance de travail avec les présidents des coopératives de la région dans la salle de réunion de la sous-préfecture en vue de leur expliquer l'application de l'acte uniforme OHADA au droit des sociétés coopératives.

Il leur a expliqué les différentes procédures d'immatriculation du greffe du tribunal à la direction départementale de l'agriculture. Après l'immatriculation de la société coopérative poursuit, Yéo Soumaïla, il faut se rendre aux services des impôts de sa localité pour l'obtention du compte contribuable.

Il a fait savoir que dans l'ancienne loi, les coopératives n'étaient pas immatriculées au registre de commerce. Désormais, elles doivent être enregistrées en tant que sociétés coopératives.

Le directeur régional de l'agriculture de Divo  a fait savoir aux présidents des coopératives que depuis le 15 mai 2013, ils travaillent tous dans l'illégalité. Et que dès la tenue de leur assemblée générale, ils ont un délai d'un mois pour se conformer aux nouveaux textes de l'OHADA qui régissent désormais les sociétés coopératives. Avant de révéler que sur 350 coopératives dans la région du Lôh-Djiboua, seulement  42 sont pour l'instant sont immatriculées. Il a invité les uns et les autres à se mettre en règle vis-à-vis de la loi au risque de fermer. Les responsables ont dit avoir pris acte et ont pris l'engagement de se conformer aux nouveaux textes.

Soumaïla Bakayoko

Correspondant régional