Session ordinaire du Sénat à Yamoussoukro: Le chronogramme d’activités des commissions adopté

Session ordinaire du Sénat à Yamoussoukro: Le chronogramme d’activités des commissions adopté

Sur les 99 membres que compte le Sénat de Côte d'Ivoire, 80 ont planché, le 23 septembre à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, sur l'ordre du jour des travaux qui devront meubler la période de septembre à octobre 2019.

Au cours de cette session ordinaire présidée par Sarrah Sakho Fadiga, vice-présidente chargée des affaires parlementaires, les sénateurs ont adopté la proposition d'ordre du jour des travaux des différentes commissions.

Pour l'essentiel, le lundi 30 septembre, la Commission des affaires économiques et financières (Caef) va examiner 3 projets de loi. Puis, le 1er octobre, la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc) entre en travaux pour l'examen de 2 projets de loi sur la table. La Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict) prend le relais le 2 octobre pour plancher sur 2 autres projets de loi.

Une séance d'information parlementaire de la Caef est également prévue le 3 octobre, avec le président de la Cour des comptes. Cette session d'information va porter sur le « rôle de la Cour des comptes dans l'exécution de la loi des finances ». Après une trêve d'une semaine, les travaux reprennent le mardi 8 octobre avec l'examen, par la Caef, relatif à l'adoption du rapport de ladite commission sur 3 projets de loi.

Ce même jour, dans l'après-midi, la Casc entre en activité, en vue de l'adoption de 2 projets de loi. C'est la Cagict qui ferme la boucle avec l'adoption du rapport sur 2 autres projets de loi.

Aux sénateurs présents, Sarrah Sakoh Fadiga a également annoncé que la prochaine séance publique du Sénat est prévue le 11 octobre, à partir de 10h.

Cette session va être consacrée aux délibérations relatives à 7 projets de loi. Il s'agit du projet de loi portant  ratification de l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l'article 1 de l'ordonnance 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire (036A); du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements (037A);  le projet de loi modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (038A); le projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues (043A), celui instituant le Service civique (044A);

Les deux derniers portent, l'un sur la ratification de l'ordonnance n 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des Services pénitentiaires (045A). Et l'autre modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013 (048A).

N'DRI CÉLESTIN