Le Conseil constitutionnel qui a été saisi le 30 mai 2014  par un collectif de 29 députés  à propos de  la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (Cei) et sur la conformité de celle-ci avec la Constitution, rendra sa décision, cette semaine.

Le Conseil constitutionnel, selon  l’article 77 de la Constitution, statue dans un délai de 15 jours à compter de sa saisine. La démarche des 29 députés est inédite. « Nous n’avons certes pas l’habitude de voir ce genre de démarches chez nos parlementaires. Mais, en réalité, la saisine du Conseil constitutionnel est une procédure normale. Les articles 77 et 95 permettent cela .Il faut savoir que la saisine peut être faite par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et une majorité qualifiée de députés», affirme Geoffroy Kouaho, juriste –politiste en insistant que cela s’inscrit dans le jeu normal de la démocratie. « Le pouvoir exécutif agit. Le pouvoir législatif réagit. C’est la dialectique de l’action gouvernementale et de la réaction parlementaire qui vivifie et bonifie la démocratie », soutient-il.

Le  Conseil constitutionnel  aura donc à agir dans deux cas de figure. Dans une première démarche, il peut rendre une décision de rejet. C’est-à-dire que la loi majoritairement votée le 28 mai par les parlementaires  est conforme à la Constitution.

Dans ce cas, poursuit le juriste-politiste, « les 29 députés formant le collectif n’ont plus de voie de recours. Sauf par voie d’exception. C’est-à-dire  au cours d’un procès, où tout plaideur peut soulever l’inconstitutionnalité de la loi (art. 96 Constitution). »

Dans un second cas, le Conseil constitutionnel rend une décision de confirmation. C’est –à-dire, une annulation de la loi votée pour inconstitutionnalité. Il faut rappeler que l’article 95 de la Constitution stipule que la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de toute loi pour laquelle il a été saisi ; dont celle relative à la Cei.
Kramo Kouassi, député de Bocanda et  Yasmina Ouégnin, députée de Cocody, figures de proue du Collectif, expliquent que  leur démarche n’est pas  celle du Pdci-Rda, leur parti politique. Mais, plutôt celle  visant  à consolider la démocratie ivoirienne. «Nous voulons que l’émergence de notre pays soit d’abord démocratique avant d’être économique. Nous voulons être des députés de notre temps », ont –ils clamé le dimanche 15 juin, au cours de leur conférence de presse.

Les enjeux sont donc importants pour le Conseil constitutionnel. Après le rôle pour le moins ambigu qu’a joué l’ancien président du Conseil constitutionnel lors de la présidentielle de 2010 qui avait finalement abouti à la crise électorale, l’institution doit redorer son blason et rassurer.

Le Pr. Francis Vangah Wodié qui a succédé à l’homme qui se disait   « possédé par le diable, à la tête de cette institution, se doit de donner une autre image  de l’Institution aux Ivoiriens. En rendant la décision qui réconcilie les Ivoiriens avec le juge des élections. Car, la présidentielle de 2015 n’est pas loin.

Brou Presthone