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Respect des droits des personnes en détention: Un nouveau guide sur les garanties judicaires du détenu disponible

mardi, 23 juillet 2019 19:36
Respect des droits des personnes en détention: Un nouveau guide sur les garanties judicaires du détenu disponible Crédits: DR

L’inculpé détenu en Côte d’Ivoire a désormais son nouveau guide sur ses garanties judiciaires et plus protecteur de ses droits.

Il a été soumis à la validation des acteurs de la chaîne pénale (magistrats du parquet, juges d’instruction, régisseurs, greffiers et travailleurs sociaux des juridictions d’Abidjan, Agboville et Grand-Bassam). C’était à l’occasion de la commémoration de la 10e Journée internationale Nelson Mandela, le 18 juillet 2019, à Abidjan-Cocody.

Elaboré par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture de Côte d’Ivoire (Acat-Ci) et la Fédération internationale des Acat (Fiacat), ce guide reprend les dispositions du nouveau code de procédure pénale ivoirien, adopté en 2019. 

En clair, « le guide est une traduction juridique simplifiée (en français facile) du nouveau code de procédure pénale », a relevé le président du conseil d’administration de l’Acat-Ci, Assohou Wenceslas.

L’une des dispositions importantes contenues dans ce nouveau guide est l’encadrement strict des délais de détention préventive. Ce nouveau document juridique simplifié stipule que la durée maximale de la détention préventive est fixée à 18 mois en matière correctionnelle et à 24 mois en matière criminelle.

Au cours des échanges avec la presse, le coordonnateur juridique des projets de l’Acat-Ci, Kouadio Michel, a soutenu que ce nouveau guide sera un véritable outil de défense des personnes détenues en violation des règles légales.

Ainsi, le Pca de l’Acat-Ci, tout comme le coordonnateur juridique des projets de l’Acat-CI et le président de la Fiacat, Paul Angaman, ont appelé tous les partenaires, de même que toutes les personnes concernées par le monde carcéral, à s’approprier ce nouvel outil, en vue de réduire la surpopulation carcérale.

Signalons que l’élaboration de ce nouveau guide s’inscrit dans le projet de lutte contre la détention préventive injustifiée, mené dans dix prisons de Côte d’Ivoire par la Fiacat et l’Acat-Ci. Ce projet vise à l’amélioration des conditions détention, la réduction de la population carcérale grâce au soutien financier de l’Union européenne et d’Open society initiative for west Africa (Osiwa).

NA

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Écrit par  Victorien N'guessan KOUAKOU