Réformes du foncier: Des opérateurs dressent les difficultés de toute la chaîne

lundi, 05 décembre 2016 13:05
Yoboué Bodoua Sévérin Arsène, président de la Fédération des syndicats indépendants des géomètres et topographes de Côte d’Ivoire. Yoboué Bodoua Sévérin Arsène, président de la Fédération des syndicats indépendants des géomètres et topographes de Côte d’Ivoire. Crédits: ALFRED KOUAMÉ

En effet, a révélé le conférencier, c’est en février 2014 que la Direction  du domaine urbain du ministère de la Construction et de l’Urbanisme a lancé l’opération de redressement des lotissements irréguliers dans le District autonome d’Abidjan.

Réformes du foncier: Des opérateurs dressent les difficultés  de toute la chaîne

Les acteurs de la chaîne foncière sont dans l’impasse. C’est ce qui ressort d’une conférence presse tenue, le 1er décembre 2016, au siège de la Fédération des syndicats indépendants des géomètres et topographes de Côte d’Ivoire (Fesigt-Ci), sis à Anyama. Lors de cette conférence, l’accent a été mis sur  les difficultés relatives aux réformes dans la  chaîne foncière.

Selon Yoboué Bodoua Sévérin Arsène, président de cette fédération, ces difficultés sont perceptibles au niveau de l’opération de redressement des lotissements irréguliers, de l’exercice de la profession d’aménageur foncier ainsi  que la délivrance de l’arrêté de concession définitive (Acd).

En effet, a révélé le conférencier, c’est en février 2014 que la Direction  du domaine urbain du ministère de la Construction et de l’Urbanisme a lancé l’opération de redressement des lotissements irréguliers dans le District autonome d’Abidjan. L’objectif est de régulariser ces lotissements appliqués et non approuvés après les avoir répertoriés et corrigés afin de délivrer des titres de propriétés aux acquéreurs.

« Plus de 2 ans après, tous les acteurs de la chaîne foncière sont bloqués dans la mesure où tant que le plan de lotissement d’une parcelle n’est pas approuvé, le géomètre, le topographe, les mairies, les services du domaine des sous-préfectures, les propriétaires terriens, les aménageurs fonciers…ne peuvent procéder à la vente de leurs terrains. Il en est de même pour l’Acd qui est aujourd’hui le seul document qui atteste qu’une personne est détentrice d’un lot », fait-il remarquer.

Il a également ajouté que le véritable problème dans ces réformes est la lenteur administrative. Pour régler cette situation, la Fesigt-Ci propose d’augmenter le nombre de géomètres experts en vue d’accélérer l’opération de redressement, d’informer les usagers sur les éventuelles difficultés de ce projet, et mettre à la disposition des directions régionales et des secteurs de la construction et de l’urbanisme, les plans des lotissements corrigés et approuvés.

Au niveau de l’Acd, les acteurs exhortent à la bonne gouvernance dans toute la chaîne foncière, invitent les propriétaires terriens à éviter de délivrer des attestations de propriété foncière à plusieurs personnes à la fois et plaident pour la délocalisation des services de cadastre et de conservatoire au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.

En vue d’accélérer et améliorer la procédure d’obtention de l’Acd, ils proposent aussi de combiner certaines étapes du traitement des dossiers, la réduction du coût par la suppression des frais de déplacement des agents du cadastre et celle du prix du mètre carré qui est fixé en fonction des quartiers et des villes.

Enfin, pour les professionnels de la filière topographe (ingénieurs, géomètres, techniciens supérieurs géomètres et topographes…), afin qu’ils ne soient pas « des laissés pour compte de ces réformes, nous souhaitons que le ministère autorise la création de l’ordre des ingénieurs géomètres, des techniciens supérieurs géomètres et topographes ».

ALFRED KOUAME
CORRESPONDANT

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