Réduction du taux de détention préventive : Magistrats et régisseurs des prisons en atelier

La circulaire du Garde des Seaux ministre de la justice et des Droits de l’Homme du 15 juin 2017  relative au contrôle de la détention préventive a révélé l’existence de profondes anomalies dans les juridictions ivoiriennes en matière de détention personnes.

Dans la plupart des établissements pénitentiaires, le taux de personnes détenues préventivement est considérablement élevé. A la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan par exemple, le taux de détention préventive au mois de juillet 2017 est de 49% ; contre 45% à Man et 46% à Daloa.

Cette situation préoccupante a amené le ministère de tutelle a  organiser un séminaire de recadrage qui a ouvert ses portes ce lundi 6 novembre à Yamoussoukro, sur la détention préventive. Celui-ci rassemble des juges d’instruction, des magistrats du parquet et des régisseurs des maisons d’arrêt et de correction.   Il s’agira pour eux de mener des réflexions sur le cadre général de détention préventive en Côte d’Ivoire, les mécanismes de réduction du taux de détention préventives et les outils de suivi et de contrôle du taux de détention préventives.Bernard Kouassi, directeur de cabinet adjoint, représentant le Garde des Seaux, ministre de la justice et des Droits de l’homme, a indiqué que les propositions et recommandations qui sortiront de cet atelier seront mises en œuvre dès la semaine prochaine ; de sorte à réduire le taux de détention préventive à 30 ou 35% et de le maintenir.

Signalons que l’ouverture de l’atelier a été marquée par une communication de M. Daniogo Klofanhan N’golo, directeur des affaires civiles et pénales sur le cadre  générale de la détention préventive, à la lumière du code de procédure pénale.

S’appuyant sur les  articles 137 et 138, il a rappelé que la liberté doit être  le principe et la détention  l’exception.  Aussi, a-t-il  ajouté, la détention préventive ne doit pas dépasser le délai de six mois. Celle-ci peut-être renouvelée pour quatre mois. Soit un total de 10 mois ; pas plus. Poursuivant, il a  fait savoir que ce n’est pas dans toutes les situations que la détention préventive est nécessaire. Il faut faire la part des choses entre la contravention, le délit et le crime.  « Nous devons mener des discussions entre collègues et praticiens pour dire ce qui doit être fait et ce qui ne doit pas être fait (…)  Nous devons mettre en application les instruments de la justice. Quand une personne est innocente, il faut la libérer. Mais  i y a quelque chose qui ne vas pas. Nous les juges avons inversé les règles. Au point que dans certaines  juridictions, nous avons des taux de détention préventive de l’ordre de 60% », a regretté M. N’golo.

KOFFI  KOUAME

Agence de Yamoussoukro