Protection des enfants: Le gouvernement prend un projet-décret

Le conseil des ministres a adopté un projet-décret au titre du ministère d’État, ministère des Affaires sociales et de la formation professionnelle portant  modalité d’application de la loi numéro 2010-272 du 30 septembre 2010 qui porte interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. Cette information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Koné, à la fin du conseil des ministres de ce mercredi 21 mai.

« Notre pays, depuis quelques décennies, est confronté à la problématique de ce que l'on appelle la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Ce phénomène a fini par présenter notre pays comme celui qui exploite abusivement la main d’œuvre infantile surtout dans le domaine de la cacaoculture. Alors que tout indique qu’il y a une exagération de la présentation qui est faite de ce phénomène », a-t-il ajouté. Pour lui, certaines réalités doivent être corrigées pour être conformes aux standards internationaux  « notamment les standards qui vont dans le domaine de la protection des enfants. »

Poursuivant son explication, il a ajouté que le décret pris aujourd’hui vient en application de cette loi et fixe les conditions d’entrée et de sortie du territoire national d’un enfant accompagné de son père, sa mère ou d’un tuteur, ainsi que toute autre personne que ses parents.

« Il s’agit globalement de renforcer les protections des enfants contre la traite et contre les pires formes de travail sur toute l’étendue du territoire national, surtout de lever tout équivoque quant à l’utilisation des enfants dans l’agriculture ivoirienne », a ajouté le ministre.

Pour le ministre,il faut savoir que le parent ou le tuteur qui entre ou sort du territoire national accompagné d’un enfant est tenu de présenter un certain nombre de documents, notamment sa pièce d’identité à lui et un document qui atteste de l’autorité qu’il a sur l’enfant c’est à dire l’autorité parentale, ou le livret de famille ou à travers un acte de tutelle. Il faudra que l’enfant lui-même détienne un acte qui peut être un acte d’extrait de naissance ou autre. Si l’enfant n’est pas accompagné de ses parents ou de ses tuteurs, il faudrait une autorisation expresse dûment authentifiée par l’un des parents ou une autorisation judiciaire ou du ministre en charge de la sécurité.

Selon le ministre Koné Bruno, il est bon de préciser que ce sont les transporteurs qui seront tenus de vérifier que les enfants transportés remplissent les conditions du présent décret, sinon il y aura d’abord annulation du voyage et surtout les frais du rapatriement éventuel seront à la charge du transporteur fautif.

Il a également révélé que des échanges entre les membres du gouvernement ont porté sur les personnels domestiques dont certains sont des enfants mineurs et dans les prochaines semaines une communication spécifique en conseil des ministres sera  faite relativement à leur traitement.

Ouattara Ouakaltio