Préparatifs de l’élection sénatoriale: Le Conseil constitutionnel annonce un séminaire dans les prochains mois

Le conseil constitutionnel prépare activement les futures élections, annoncées par le gouvernement. Notamment celle des sénateurs. Son président, Koné Mamadou, a annoncé jeudi 11 janvier l’organisation, dans les prochains mois, d’un séminaire de formation à l’intention des conseillers de cette institution.

L’annonce a été faite au cours de la traditionnelle cérémonie de présentation de vœux du nouvel an, des conseillers et du personnel, au président de cette institution. « L’année qui commence nous annonce une élection sénatoriale dans laquelle notre participation sera requise. En dehors du volet électoral, d’autres challenges nous attendent en 2018.

Le  Conseil constitutionnel prévoit d’organiser dans les mois ou les semaines à venir, un séminaire sur le recours en inconstitutionnalité par voie d’exception », a-t-il annoncé. Au dire du président du conseil constitutionnel, l’article 135 de la constitution dispose, en effet, que « tout plaideur peut, par voie d’exception, soulever l’inconstitutionnalité d’une loi devant toute juridiction ». Il s’agit, pour lui, d’un ressort essentiel de la démocratie, dans la mesure où, la possibilité est ouverte au citoyen ordinaire de contester la constitutionnalité d’une loi qu’on veut lui appliquer au cours d’un procès.

« Mais cette opportunité semble inconnue ou mal connue de nos concitoyens. Le séminaire projeté vise, d’une part, à s’accorder avec les praticiens du droit, sur les conditions de forme et de fond de ce recours, et d’autre part, à lancer les bases d’une vulgarisation de cet instrument démocratique », s’est-il expliqué. Avant d’exhorter ses collaborateurs à rester déterminés à relever les défis à venir. « Je me dois de vous inviter à ne point sombrer dans l’autosatisfaction et, encore moins, à vous complaire dans la célébration de lauriers glanés. Notre pays s’est doté d’une nouvelle constitution. Nous nous en réjouissons tous. Et ces défis que vous avez identifiés participent de la volonté politique clairement exprimée, de faire de la Côte d’Ivoire, un état moderne. Je nous exhorte donc à nous mobiliser comme un seul homme autour de la satisfaction de cette attente de lendemains meilleurs », a-t-il insisté.

Le président de la cour constitutionnel a en outre salué la tenue, les 8 et 9 novembre derniers, d’un séminaire d’imprégnation de la nouvelle constitution. « Ce séminaire a permis d’examiner, de long en large, et en profondeur, chacun des articles de cette loi fondamentale, en les comparant avec les anciennes dispositions pour objectiver tous les changements intervenus. Nous nous sommes ainsi accordés sur le sens et l’interprétation à donner à chaque texte ; ce qui facilitera nos délibérations futures ».

Au nom du personnel, Mme Aman Blandine, a adressé ses vœux de nouvel an au président de l’institution. « Au nom du personnel administratif, technique et de sécurité, je voudrais vous exprimer notre fierté de faire partie de l’équipe qui sert sous vos responsabilités. Soyez assuré de notre dévouement pour réussir les futurs challenges, notamment l’élection des sénateurs prévue cette année », a-t-elle affirmé. Pour sa part, Mme Loma Cissé, épouse Matto a, au nom des conseillers, rappelé que plusieurs décisions ont été également rendues au cours de l’année écoulée.

CASIMIR DJEZOU