Parlement de la CEDEAO: Le président de l’Institution réagit suite au remplacement de 2 Ivoiriens membres
Dans cette même note adressée au patron de l’Assemblée nationale ivoirienne, le président du Parlement de la Cedeao, l’Honorable Moustapha Cissé, réagit. Selon lui, « le remplacement d’un député au Parlement de la Cedeao est régi par les dispositions pertinentes de l’Acte additionnel A/SA 1/12/16 du 17 décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement et du règlement intérieur de la 4è législature ».
Il ajoute que conformément à l’article 18.2,a de l’Acte additionnel, le député est élu pour une période de 4 ans. Son mandat court à compter de la date d’installation du Parlement par le Président de la Conférence et prend fin le dernier jour de la Législature.
Quant au remplacement d’un quelconque membre, le règlement intérieur stipule que « le député qui a prêté serment au Parlement de la Cedeao, en demeure membre et ne peut être ni remplacé ni démis, tant qu’il siège dans son Parlement national », précise le document.
Signalons que les parlementaires ivoiriens en question ont prêté serment respectivement le 4 février 2016 et le 8 mars 2019, selon ladite note.
Edouard KOUDOU
edouard.koudou@fratmat.info