Nationalité, foncier rural : Ces  lois constituent des « bombes à retardement », selon Fologo

"Je crains que ces votes faciles et rapides ne soient que des bombes à retardement", a déclaré, ce lundi 26 août, à Abidjan Laurent Dona  Fologo, a rapporté l’Afp.

Le leader du Rassemblement pour la paix (Rpp), se prononçait  sur le vote la semaine dernière de sept projets de lois soumis à l’Assemblée nationale.

Concernant la réforme de la nationalité et le foncier rural, Fologo a indiqué à l’Afp qu’il faut  « une longue campagne d’explication pour éviter que « certains aspects de cette loi ne soient remis en cause sous une prochaine législature ».

« C’est une loi dangereuse qui ne reflète pas la volonté des Ivoiriens », a affirmé à l’Afp, Gouagnon Séri, chargé de la Justice et des Droits de l’homme du parti de l’ex-président Laurent Gbagbo.

Et pourtant, la Côte d’Ivoire est minée par des conflits fonciers qui ont amené « l’Assemblée nationale en 1996 à adopter à l’unanimité un code foncier ». C’est ce code rentré en application en 1998 qui a été prorogé de 10 ans pour la 2ème législature de la 2ème République.

La crise identitaire en Côte d’Ivoire a été source de nombreux conflits dont la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002 qui s’est muée en rébellion armée.

Au cours de la table Ronde de Marcoussis en France en 2003 pour trouver une solution à cette crise, les acteurs ivoiriens se sont accordés sur un accord, celui de Marcoussis.

Il faut signaler que dans l’annexe des accords de Marcoussis (2003), il avait été demandé au gouvernement issu de ces accords de déposer « à titre exceptionnel, dans un délai de six mois, un texte de projet de lois de naturalisation visant à régler de façon simple des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun ».

L’annexe précise  qu’il s’agit « des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415  du 14 décembre 1961 abrogés (régime du droit de sol) par la loi 72-852  du 21 décembre 1972 ( régime du droit de sang) et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les  délais prescrits ».

En 2005, faut-il le rappeler, l’ex-Président Laurent Gbagbo prenait la "Décision N°2005-10/PR du 29 août 2005" relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation concernant les« anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne. »

Ce sont donc ces textes qui viennent d’être adoptés par les députés, conformément aux décisions prises à Marcoussis. Donc des accords de sortie de crise qui n’avaient pas été appliqués, c’est-à-dire les accords de Marcoussis et de Ouaga »

CHEICKNA D. Salif

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