Nationalité, Apatridie : « Je ne vois pas de quoi on avait peur », estime Ouassenan Koné

« Je ne vois pas de quoi on avait peur », a déclaré Ouassenan Koné
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Nationalité, Apatridie : « Je ne vois pas de quoi on avait peur », estime Ouassenan Koné

Nationalité, Apatridie : « Je ne vois pas de quoi on avait peur », estime Ouassenan Koné

« J’ai cherché. Je ne voyais pas de quoi on avait peur. Le Pdci ne peut travailler que dans le sens de la philosophie du père fondateur, Félix Houphouët Boigny. La Côte d’Ivoire est le pays de l’hospitalité », a estimé ce vendredi 23 août, le président du groupe parlementaire du parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), après la clôture de la 4ème session extraordinaire de l’année 2013 de l’Assemblée nationale.

Les sept (7) projets de loi qui étaient en examen en plénière ont tous été adoptés par les députés. 223 parlementaires sur 255 ont pris part à la délibération de ces projets de loi.

Ainsi il reste désormais la latitude au  Chef de l’Etat, Alassane Ouattara de promulguer les différentes lois régulièrement adoptés par les députés pour les rendre exécutoire.

Ces lois faut-il le rappeler portent sur les dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, l’acquisition de la nationalité par l’étranger qui épouse une ivoirienne, le foncier rural, les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde ainsi que la régulation des activités des deux filières. Ces lois concernent également l'autorisation accordée au Chef de l’Etat à ratifier les conventions de 1954 et 1961 sur le statut et la réduction de l’apatridie. A cela, il faut ajouter la loi autorisant le Président de la République à ratifier aussi le traité pour la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Léone-Guinnée.

Des observateurs de la scène politique ivoirienne avaient prédit que l’adoption de certains de ces lois qui touchent à la nationalité et au foncier allait créer des polémiques comme annoncé dans les médias.

« Je pense qu’il ne faut pas passionner la question sur les conventions internationales pour lesquelles nous venons d’autoriser le président de République à les ratifier au nom de la Côte d’Ivoire. Ce sont les conventions de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridies », a indiqué Dely Mamadou, président du groupe parlementaire de l’Union pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire (Udpci).

Pour lui, il s’agit d’une disposition qui amène la Côte d’Ivoire vers sa modernisation et son entrée dans le concert des nations. « Ce sont des situations rares selon le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (Hcr). Adhérer à ces principes ne veut pas dire que les gens vont devenir du jour au lendemain tous des ivoiriens », a-t-il précisé. Concernant la loi sur foncier, il a souligné que les parlementaires n’ont « ajouté ni une virgule, ni en retrancher une » à celle de 1998. Il s’agissait  simplement, a-t-il avancé, de proroger de 10 ans cette loi.

Concernant la loi portant sur les dispositions particulières d’acquisition de la nationalité, le président Ouassenan Koné a tenu a rassuré qu’il ne s’agit pas de millions de personnes.

« Il y a des textes qu’on vote mais qui dans leur applicabilité s’adressent à très peu de personnes. Pour nous, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat », a-t-il affirmé.

« Ces textes s’adressent à des personnes qui avaient plus de 21 ans en 1960. Aujourd’hui elles en ont au moins 73. Si tel est le cas, cela veut dire que ces personnes ont quand même vécu avec des pièces d'identité. Il y a des personnes qui parlent de millions de personnes concernées. Soyons raisonnable », a-t-il rassuré.

Clôturant la 4ème session extraordinaire, le président Guillaume Soro a salué les députés pour le travail abattu pour l’adoption des 7 projets de loi.

CHEICKNA D. Salif

salifou.dabou@fratmat.info