En effet, la carte nationale d’identité (Cni) est un document administratif dont la détention prouve la nationalité du titulaire, donc de son identité.

L’histoire du droit de timbre exigé pour l’obtention de ce document d’identité remonte à la période post indépendance de la Côte d’Ivoire. Après son accession à l’indépendance, la jeune République de Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi visant à identifier la population et à délivrer à cet effet, une Cni aux nationaux de plus de 15 ans. La référence en la matière est la loi n°62-64 du 20 / 02 / 1962. En plus d’instituer la carte nationale d’identité, cette loi adoptée par les dirigeants ivoiriens indiquait la taxe qui servirait à son enregistrement. En son article 2, cette loi indique clairement que la carte nationale d’identité est soumise au droit de timbre fixé par le code de l’enregistrement.  Depuis lors, un droit de timbre est exigé à tout demandeur de la Cni. À l’instar de la loi de 1962, tous les textes ou décrets d’application qui ont suivi, ont tous fait mention du droit de timbre. Cependant, une exception à cette règle a été introduite en 2009, du fait des crises socio-politiques.

De l’exception de 2009

La situation politique d’alors a amené les parties prenantes à adopter un certain nombre de mesures de sortie de crise. Ainsi, l’accord politique de Ouagadougou signé le 04 mars 2007 a distingué l’identification basée sur la liste électorale de l’identification ordinaire. Dans la mise en œuvre de cette mesure, le décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la carte nationale d’identité, exonère le demandeur du paiement de droit de timbre de manière exceptionnelle pour la période courant jusqu’aux prochaines échéances électorales. Non sans souligner en son article 10 qu’« à l’expiration de cette période, l’établissement de la carte nationale d’identité est soumis au paiement d’un droit de timbre dont le montant est fixé par le code général des impôts ».

Ainsi donc, de façon exceptionnelle, pendant l’opération d’identification de la population couplée avec le recensement électoral de 2008 et 2009 qui s’inscrivait dans le cadre du processus de sortie de crise que le pays traversait depuis 2002, l’établissement de la CNI a été exonéré du droit de timbre jusqu’aux échéances électorales de 2010. Au terme de cette période d’exception, la normalité a repris son cours.

Le retour à la normalité

Après la crise post-électorale, le pays a repris son cours normal et l’identification, elle aussi, est redevenue ordinaire. Aussi, conformément au code général des impôts en  son article 901 modifié par l’ordonnance n° 2014-318 du 04 juin 2014, le paiement du droit de timbre a été à nouveau mis en vigueur pour l’établissement de la Carte nationale d’Identité. Ainsi, à la reprise de l’identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le parlement a adopté  le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2014-318 du 04 juin 2014  fixant le droit de timbre applicable à la carte nationale d’identité à 5000 francs CFA. Ce montant est  justifié par le coût de la carte vierge comportant une puce électronique, par les équipements nécessaires à l’enrôlement, à la connexion et à la production des cartes, ainsi que les mesures prises pour rapprocher l’Administration des populations et faciliter ainsi l’obtention de la carte nationale d’identité. En conformité avec les exigences internationales en la matière, la nouvelle carte nationale d’identité ivoirienne est conçue sous la forme d’une carte biométrique polycarbonate. Cette carte comporte une puce électronique et intègre les dernières avancées technologiques en matière d’identification et de sécurisation des documents administratifs.

Depuis la prise de l’ordonnance et l’adoption du projet de loi portant ratification par le parlement en 2014, les Ivoiriennes et Ivoiriens s’acquittent régulièrement du droit de timbre pour se faire établir une Cni comme pour tous les actes administratifs en Côte d’Ivoire. La nouvelle carte d’identité ne peut donc pas échapper à cette norme.

GERMAINE BONI