Harmonisation Constitution-Code électoral : La Cei travaille à ‘’extraire les aspérités ’’ du Code électoral

Une soixantaine de commissaires centraux de la Cei, des représentants des partis politiques et des membres de la société civile sont en séminaire dans la cité balnéaire, ville classée patrimoine culturel mondial de l’Unesco. L’objectif, selon Youssouf Bakayoko, président de cette institution, est de faire une relecture du Code électoral pour en ‘’extraire les aspérités’’.

Après les modifications de la norme supérieure (Constitution), il est devenu impérieux de faire également des modifications de la norme inférieure (le Code électoral) pour une nécessaire adaptation du cadre juridique de ces deux instruments ; ce, après le vote de la Constitution intervenue le 30 octobre 2017. Pour ce faire, l’institution chargée des élections a fait appel au Pr Ouaraga Obou, président du comité d’experts qui a élaboré le projet de Constitution, pour servir de ‘’boussole’’ et d’‘’éclairage’’ à la Cei, afin de proposer des ‘’pistes de réflexion’’ et ‘’d’ajustements’’ au gouvernement. Le but visé étant de faire en sorte que ‘’les règles du jeu électoral’’ favorisent une saine compétition dans la transparence en respectant les règles de la démocratie.

Youssouf Bakayoko a saisi cette opportunité  pour rendre un vibrant hommage au Pr Boniface Ouaraga Obou, un éminent cadre qui a un ‘’haut degré de compétence’’, pour ‘’son sens élevé du devoir’’.

Lors de sa communication, l’ancien doyen de la Faculté des Droits de l’Université Félix Houphouet Boigny de Cocody a révélé que 43 articles de la Constitution sont concernés par ces ajustements rendus nécessaires.

Il relève par exemple, l’article sur les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République avec de nouvelles dispositions ; à savoir que le candidat doit être de père ou de mère ivoirien. Ce qui n’est pas encore reporté dans le Code électoral. En outre, le certificat de nationalité n’est plus exigé.

Abordant un autre article à toiletter, l’éminent juriste ivoirien a expliqué qu’avant, la Cei réceptionnait les candidatures et les transmettait au Conseil Constitutionnel qui examinait leurs conformités. Mais la publication des noms de ceux qui ont fait acte de candidature, faisait croire qu’ils sont éligibles. Dès que le juge des élections publie la liste définitive, ceux qui sont recalés crient alors à l’injustice. Aujourd’hui, à en croire Ouraga Obou, c’est la Cei qui fera le 1^er toilettage avant que le Conseil Constitutionnel ne donne son avis définitif.

Avant le président de la Cei, les partenaires de cette institution, la Commission nationale des Droits de l’homme et Onu Femmes ont émis le vœu que le désir du législateur qui a consacré une part importante au genre dans la Constitution, soit ‘’effectivement’’ pris en compte dans le nouveau Code électoral ; surtout que la Côte d’Ivoire est classée, selon eux, 154è pays en matière de représentation des femmes à l’Assemblée nationale, malgré ses performances économiques et son leadership en Afrique et dans le monde.

Ce séminaire prend fin demain le 22 septembre 2017.

SYLVAIN NAMOYA