Foncier rural : Une commission parlementaire va enquêter dans l’ouest

dimanche, 03 novembre 2013 22:22

[04-11-2013. 22h25] Le gouvernement se montre encore plus incisif dans le règlement des difficultés qui ont cours sur le terrain.

Le Président de la République, Alassane Ouattara, a demandé que les députés se rendent dans l’ouest, en vue d’apporter leur contribution au règlement des litiges fonciers dans la région. Il y a de fortes chances que cela se fasse dans le cadre d’une commission parlementaire sur le sujet. Le ministre de l’Agriculture, Coulibaly Sangafowa, l’a laissé entendre, jeudi dernier, lors de la conférence de presse qu’il a animée, à l’immeuble Sciam, dans le cadre des Rendez-vous du gouvernement organisés par le Centre d’information et de communication gouvernemental (Cicg) sur le thème «Comprendre la loi sur le foncier rural.»
La commission parlementaire, selon les explications du ministre de l’Agriculture, pourra s’informer de la situation réelle du foncier rural. Mieux, ses membres pourront sensibiliser les populations au respect des règles établies par la loi sur le foncier de 1998 revisitée en 2013.
Ainsi, on pourrait expliquer aux uns et autres qu’il faut éviter les transactions illégales de terrains, comme cela a été fréquemment le cas ces dernières années. Sur la question, Coulibaly Sangafowa fait remarquer que le dernier rapport de l’Ong Human rights watch a révélé que ce sont des autochtones, à l’ouest, qui se sont permis de vendre à des allochtones des terres appartenant à des personnes en exil. Il ne s’agit donc pas d’étrangers qui s’en seraient accaparés.
Ces faits, en grande partie à la base de conflits, doivent cesser, exhorte le ministre. Il invite ceux qui ont des droits coutumiers sur une terre, partout sur le territoire du pays, à chercher à obtenir le certificat de propriété auprès de l’administration. C’est le seul document qui permet de céder ou louer sa terre en toute légalité. Même les arrangements entre les populations sont des transactions illégales de bonne ou de mauvaise foi. A moins que les parties les régularisent par la suite, explique-t-il.
En allant à l’ouest, les parlementaires pourraient bénéficier du concours des comités locaux que le gouvernement compte mettre en place. Ce sont des structures qui serviront à l’administration pour les enquêtes, dans le cadre des procédures sur les propriétés foncières rurales. Le ministre pense que ces comités seront un rempart important contre les transactions illégales.
Une chose est sûre, l’administration, selon le ministre, a décidé que tout se fasse désormais en toute légalité. Il s’agit de sortir très vite de l’informel en régularisant la situation de 23 millions d’hectares. Et là, les détenteurs de droits coutumiers ont un délai de dix ans pour faire reconnaître légalement leurs droits de propriété. La loi, explique Coulibaly Sangafowa, permet aux «détenteurs de droits coutumiers de les figer», une fois pour toutes. 
Les intérêts sont nombreux. Non seulement la régularisation permet de sécuriser son bien foncier, de pouvoir le louer à d’autres exploitants, mais aussi elle permet, entre autres, de commercer avec plus de facilité avec les banques. Dans la mesure où le certificat de propriété peut faciliter l’obtention de prêts bancaires pour l’exploitation personnelle de l’espace.
Le ministre de la Communication, Affoussiata Bamba Lamine et la directrice du Cicg, Mme Konan Payne ont assisté aux échanges entre le ministre de l’Agriculture et les journalistes.
Alakagni Hala