DECLARATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE LHOMME DE COTE DIVOIRE (CNDHCI) RELATIVE AUX ELECTIONS COUPLEES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET REGIONAUX DU 13 OCTOBRE 2018

Lesamedi 13 octobre 2018, se sont tenues les élections couplées des conseillers municipaux et régionaux sur le territoire national.

À cette occasion, la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a déployé une mission de 291 observateurs dans 107 localités de l'intérieur du pays et dans les 10 communes du District d'Abidjan. Cette observation sinscrit dans le cadre de la surveillance du respect des droits l'Homme avant, pendant et après le processus électoral.

A la suite d'un monitoring préélectoral, la CNDHCI avait produit le 03 septembre 2018 une déclaration à l'effet d'interpeler les candidats et la CEI sur le respect de la période légale de campagne et autres actes de mauvaise conduite perpétrés par les candidats et leurs partisans.

Lescrutin s'est relativement déroulé dans un climat apaisé. En outre, le dépouillement sest déroulé conformément à la procédure en vigueur. Toutefois, la CNDHCI déplore des dérapages ayant conduit à une perte en vie humaine, le jour du scrutin, à Lakota. Elle a également relevé des cas d'intimidations, des atteintes à la liberté de circulation et des atteintes à lintégrité physique.

La CNDHCI note par ailleurs des insuffisances auxquelles il conviendra de remédier impérativement pour améliorer les échéances électorales à venir. Ce sont notamment : l’ouverture tardive des bureaux de vote allant jusquà 13 heures, toute chose qui affecte le droit de vote des populations ; la non-ouverture de bureaux de vote observée dans la commune de Port-Bouët ; le non-affichage de la liste des électeurs à lentrée de certains bureaux de vote ; labsence de stickers destinés à authentifier les bulletins de vote ; la non-disponibilité dencre indélébile et disoloirs dans certains centres de vote ; le convoyage massif délecteurs vers les communes du plateau et dAgboville; la tenue du scrutin le samedi, jour de travail, non conforme à larticle 33 du code électoral ; le déplacement de bureaux de vote sans information préalable des électeurs, comme observé à Notre Dame du Plateau ; la non-conformité des données des tablettes avec la liste électorale ; le non-respect de la durée légale des opérations de vote (article 33 du Code électorale) ; la difficulté daccès à des bureaux de vote  situés à l’étage pour des personnes de grand âge et des personnes vivant avec un handicap. la destruction de matériels électoraux : Yopougon (Collège SEPI), Bonoua, (Centre école méthodiste), Lakota. En dépit des appréhensions liées au scrutin du samedi 13 octobre 2018, la CNDHCI note ladhésion des populations au processus électoral. En témoignent le calme et la discipline dont elles ont fait preuve. De ce qui précède, la CNDHCI formule les recommandations suivantes pour les élections à venir : Au Gouvernement de : Instruire le procureur de la République pour enquêter sur les cas datteintes aux droits de lhomme et en poursuivre les auteurs ; procéder à une harmonisation de la législation électorale (Constitution, Code électoral) ; A la Commission Électorale Indépendante (CEI) de : Assurer la distribution du kit électoral dans les délais afin de pallier les retards observés ; Procéder à la mise jour régulière du fichier électoral ; Rendre les tablettes entièrement opérationnelles ; Renforcer les capacités du personnel électoral ; Aux partis politiques de : Faire le pari de la sagesse et de la responsabilité en acceptant le verdict des urnes et en adoptant un comportement républicain ; Renforcer la formation de leurs militants afin de promouvoir la culture démocratique ; Privilégier les recours aux voies légales en cas de contestation afin de préserver la paix, la cohésion sociale et la stabilité du pays ; A la société civile de : Créer des synergies entre les plateformes en vue de contribuer plus efficacement et positivement au processus électoral ; Développer une stratégie commune pour promouvoir la participation des citoyens au processus électoral afin de relever le taux de participation aux élections et la représentativité des femmes. La CNDHCI reste attentive à lensemble des opérations post-électorales notamment, lannonce des résultats par la CEI et la bonne gestion déventuels contentieux électoraux. Elle reste disposée à accompagner les efforts des autorités pour lamélioration du respect des droits de lHomme en Côte dIvoire. Fait à Abidjan, le 14 octobre 2018 La Présidente Namizata SANGARE