A l’initiative du ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les institutions, Albert Aggrey, le Pr Romain Francis Vangah Wodié a animé une conférence de presse, samedi à Bingerville, relative aux institutions politiques et administratives de la Côte d’Ivoire, de l’époque coloniale à nos jours. Une conférence à laquelle ont pris part des députés, des représentants d’institution, d’anciens ministres et diplomates ainsi que des étudiants en droit.

Le président du Conseil constitutionnel a profité de l’occasion pour exhorter les hommes politiques à faire en sorte que les prochaines élections se déroulent sans heurt. « Les problèmes qui se posent, c’est maintenant qu’il faut y réfléchir pour savoir quelles sont les meilleures solutions qu’il faut retenir. C’est une décision qui est politique et non juridictionnelle, elle ne relève pas du Conseil constitutionnel», a expliqué l’homme de droit. Dans la même veine, il a expliqué que le Conseil constitutionnel a pour prérogatives le contrôle de la régularité des scrutins et de leur sincérité. A savoir, l’intégrité des volontés exprimées par les citoyens.

L’expert en droit constitutionnel a résumé son idée pour dire qu’il faut  que la décision de la haute juridiction soit prise « sur la base des textes et dans le respect des textes », mais aussi que « la vérité du droit coïncide autant que possible, avec la vérité des faits.» C’est cette vérité qui a guidé l’institution qu’il dirige à envoyer sur le terrain des missions, lors des élections passées. Une initiative que le Pr Wodié voudrait voir se poursuivre au cours des prochaines élections.

Quant au sujet du jour, à savoir l’histoire des institutions de la Côte d’Ivoire, il a été étudié par le juriste sur deux grandes périodes : la période coloniale et la période allant de l’indépendance à nos jours, avec un clin d’œil à la période où le territoire qui deviendra la Côte d’Ivoire, par la suite, fut successivement rattaché à Gorée, ensuite à Saint-Louis (Sénégal), de 1845 à 1889.

La Côte d’Ivoire sera rattachée, pour finir, au Gabon, puis à la Guinée Conakry, jusqu’à ce qu’elle soit décrétée « colonie » en 1893 (décret du 10 mars), avec à sa tête un gouverneur. Ce statut va évoluer jusqu’à l’indépendance en 1960. Les institutions vont, elles aussi, évoluer pour s’adapter au cheminement vers cette indépendance. La période post indépendance  part de 1960 à 1990, où le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), le parti unique de fait, occupait toute la sphère politique.

Cette situation de monopartisme de fait aura une incidence sur les institutions qui seront toutes aux ordres de cette seule formation politique et de son président qui était en même temps le Chef de l’Etat. A partir de 1990, la Côte d’Ivoire renoue avec le multipartisme qui était déjà inscrit dans sa Constitution du 03 novembre 1960. Cependant, avant le coup d’Etat de 1999, le Pdci, bien que n’étant plus le parti unique, a continué à exercer son impérium sur les institutions de l’Etat.

Après le coup d’Etat du général Guéi du 24 décembre 1999, une nouvelle Constitution est rédigée, mais les institutions qu’elle permettra de mettre en place ne vont jamais fonctionner, selon Wodié, tel que prévu, du fait de la crise militaropolitique. Ce sont plutôt les différents accords de paix signés par les protagonistes qui vont régir la marche.

Aujourd’hui que de nouvelles élections se profilent à l’horizon, le président du Conseil constitutionnel invite chaque Ivoirien à partager les interrogations suivantes : les différents accords et ordonnances qui ont régi la période de crise vont-il  continuer de  s’appliquer ?  S’il y a de nouvelles règles, quelles sont-elles? La réponse à ces questions permettra d’assurer, selon lui, la paix et plus de cohésion sociopolitique en Côte d’Ivoire, pour les années à venir. Notons que cette  conférence fait suite à une première rencontre du genre organisée à l’intention des parlementaires, l’année passée. Le modérateur, samedi, était l’ambassadeur Amara Essy.

Théodore Sinzé