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Droits de l’homme: La Cour africaine "invite" la Côte d’Ivoire à adhérer à l’institution

mardi, 07 mai 2013 16:55

Selon le communiqué, la présidente Sophia Akuffo a exprimé son vœu de voir le gouvernement de Côte d’Ivoire envisager la possibilité d’adhérer à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Droits de l’homme : La Cour africaine "invite" la Côte d’Ivoire à adhérer à l’institution

La présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le juge Sophia Akuffo, a invité ce mardi 7 mai, à Abidjan, les autorités ivoiriennes à tout mettre en œuvre pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à son institution. L’information est donnée par un communiqué de la primature dont fratmat.info a reçu copie.

La délégation du juge Sophia Akuffo a été reçue en audience, ce mardi par le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan.

Selon le communiqué, la présidente Sophia Akuffo a  exprimé son vœu de voir le gouvernement de Côte d’Ivoire envisager la possibilité d’adhérer à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

« Ceci va permette aux citoyens de saisir directement la Cour des violations des droits de l’homme pour les crimes qui peuvent être commis sur le territoire ivoirien. Évidemment lorsque les intéressés auront épuisé les voies de recours internes », indique le document.

Toujours selon ce communiqué, en réponse à cette demande, le Premier ministre de la Côte d’Ivoire a indiqué que son gouvernement va demander au Garde des sceaux d’étudier le dossier. « Car, il n’y a pas de raisons de retarder le processus de dépôt de ladite déclaration par la Côte d’Ivoire ».

Le ministre de la Justice, Gnénéma Mamadou Coulibaly, qui avait reçu la délégation le lundi,a annoncé que le gouvernement ivoirien va faire tout ce qui est possible pour déposer ladite déclaration avant la fin de l’année.

Selon Mme Akuffo, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est le seul organe continental judiciaire établi par les États africains membres de l’Union africaine. Afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

Elle a été créée en vertu de l'article 1 du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (le protocole), adopté en 1998.

La Cour a officiellement démarré ses activités en novembre 2006. Son siège se trouve à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

A ce jour, seulement six (6) des 26 États du protocole ont déposé leurs déclarations reconnaissant la compétence de la cour pour recevoir les affaires introduites par des individus et des Ong. Ces six (6) États sont : le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali, le Rwanda et la Tanzanie.

Ouattara Ouakaltio

 

 

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Écrit par  Théodore Kouadio