Le but de cette conférence était de permettre à la population ivoirienne de mieux connaître cette juridiction sous-régionale. A cette occasion, l’honorable juge Gbéri-Bê Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la Cedeao, a indiqué que l’institution est composée de 5 juges indépendants choisis parmi des juristes de haute valeur morale, ressortissants des Etats membres et nommés par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement pour une période de 4 ans renouvelables.

« La Cour a pour mission l’interprétation et l’application des textes de la communauté : le traité, les conventions, les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions et tous les autres instruments juridiques subsidiaires adoptés dans le cadre de la Cedeao », a-t-il affirmé. Avant d’ajouter que la Cour intervient exclusivement sur les questions de violation des droits de l’homme et que son siège est à Abuja, au Nigeria. « Elle peut être saisie par toute personne qui estime avoir été victime de violation des droits de l’homme. Elle juge essentiellement les Etats », a-t-il poursuivi.

Au dire du conférencier, ses décisions doivent obligatoirement s’exécuter. « En 18 ans d’existence, la Cour a reçu 395 affaires, dont 13 contre la Côte d’Ivoire. Nous avons déjà rendu 197 décisions », a-t-il précisé. Il a aussi souligné qu’un Etat qui refuse d’exécuter une décision de la Cour de justice de la Cedeao s’expose à des sanctions d’ordre politique de l’institution et même à une suspension. La conférence s’est tenue en présence du directeur de cabinet du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, Diamouténé Alassane Zié.

CASIMIR DJEZOU