Critiques sur son mandat et sa composition : La CEI victime d’un mauvais procès

La percée des indépendants ! Voilà une réalité qui, ailleurs, aurait été portée au crédit de la Commission électorale. Ici, on en parle moins. On a un peu tort. Car le phénomène des indépendants est bien la preuve, si besoin est, que ce n’est pas la Commission électorale indépendante (Cei) qui vote, mais bien les électeurs.

Et les chiffres le témoignent. En mars dernier, 16 candidats indépendants ont été élus sénateurs sur les 66, soit 8 circonscriptions sur les 33. Des « sans bannière » ont même battu des candidats de la coalition au pouvoir dans des zones à très fort enjeu politique : Yamoussoukro, Bouaké, etc. D’ailleurs, cette « remontada » des candidats indépendants pourrait bien se maintenir, voire se consolider. Les législatives de 2016 avaient déjà donné le ton. Avec 76 députés indépendants sur les 255 élus. Là aussi, des barons avaient mordu la poussière face à des petits calibres. Ainsi, le phénomène des « sans étendard » s’installe comme une réalité électorale, qu’il s’agisse de scrutin à suffrage indirect (sénatoriales) ou à suffrage direct (législatives).

Le secret de ces succès story électoraux ? Il vient du fait que le pouvoir réel appartient aux Cei locales. Celles-ci comprennent chacune trois représentants du Rhdp (le groupement politique au pouvoir), quatre représentants de l’opposition et un représentant de l’administration préfectorale. Ce sont elles qui donnent les résultats localement. Et la compilation se fait bureau par bureau, en présence de tous les regards réunis, ceux des représentants des candidats, des membres de la Cei locale et de la population. Mieux, les résultats s’affichent au vu et au su de tous, par vidéo projection à travers un processus de compilation des résultats rassemblant tous les membres de chaque bureau. Résultat : les 17 membres de la commission centrale de la Cei n’ont aucun pouvoir d’influencer les résultats, même s’ils le voulaient. D’où l’absence de contestation des résultats et des délais de proclamation de plus en plus raccourcis.

Guerre d’écoles

Mais quand on parle de la Cei, « il y a à boire et à manger », disait récemment un opposant ivoirien. A manger, parce qu’il s’agit avant tout de discuter de postes. Des partis ne se sont-ils pas fait une réputation à demander spécialement le départ du président de la Cei, Youssouf Bakayoko ? Ce dernier, à leurs yeux, aurait épuisé son mandat de 6 ans. Il y a également à boire, parce que les querelles juridico-politiques sur une commission qui arbitre des joutes électorales laissent toujours place au débat, à la controverse.

Mais alors, le mandat du président de la Cei est-il arrivé à échéance ? La question oppose deux doctrines juridiques toutes deux défendables. L’une estime que la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Cei étant venue modifier substantiellement l’ancienne loi électorale de 2000, qu’elle a institué, dès lors, un nouveau régime juridique qui remet les choses en l’état.

En effet, la loi de 2014 a dissous l’ancienne Cei et donné lieu à la mise en place d’un nouvel organe. Les membres de la commission centrale de la Cei sont passés de 31 à 17 membres et des organisations qui y figuraient n’y sont plus. La loi n’étant pas rétroactive, cela signifie que cette loi de 2014 agit pour l’avenir. En annulant le passé, elle a donc annulé les mandats antérieurs, notamment celui du président de la Commission qui était arrivé dans sa quatrième année en 2014 ; Youssouf Bakayoko ayant été élu en 2010. Soutenue par une majorité de juriste, cette position qui est aussi celle du gouvernement, postule que le mandat de la nouvelle Cei a commencé à partir de sa mise en place, en mai 2014.

Ce faisant, le mandat du patron de la Commission électorale s’achèvera en 2020. Ceux qui réclament sa tête estiment que la loi de 2014 s’est contentée de modifier l’ancienne, sans être une nouvelle loi en soi. L’argument est un peu court, il faut l’admettre. C’est oublier que la loi de 2014 a substantiellement modifié la loi de 2000. Or, toute loi substantiellement modifiée s’en trouve renouvelée, donc produit les effets d’une nouvelle loi. D’ailleurs, si la loi de 2014 n’avait pas voulu instaurer un nouveau départ, elle aurait prévu une disposition transitoire pour dire que les mandats en cours restaient exceptionnellement valables. Autrement, c’est la règle qui s’applique. Et la règle en Droit, c’est « la non rétroactivité de la loi ». Dura lex sed lex ! D’aucuns proposent radicalement que la Cei soit uniquement composée d’acteurs de la société civile. Mais la composition mixte de la Cei est un choix de consensus. Et on ne peut pas dire que c’est un mauvais choix. Chacun n’a-t-il pas sa propre opinion de l’opinion civile en Côte d’Ivoire ?

Benoit HILI