Crise post-électorale: Le gouvernement fait le point des procédures judiciaires

A la demande du Président de la République, une communication a été faite au titre du ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés sur les procédures judiciaires liées à la crise post-électorale. Cette information a été donnée par le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, à la fin du Conseil des ministres de ce mercredi 23 juillet.

Il s’agit de l’opération d’exhumation et d’identification des corps, des audiences des cours d’assises, du dégel des avoirs et de la libération des détenus. « Ce point a été fait  pour montrer la transparence avec laquelle ces questions sont  traitées et dire la vérité sur ce qui fait que certaines procédures ne sont pas achevées », a indiqué Bruno Koné.

Pour ce qui est de l’opération d’exhumation et d’identification des corps de la période post-crise et de personnes enterrées  en dehors des lieux d’inhumation connues, le gouvernement indique que  142 corps ont pu être identifiés  dans le district d’Abidjan  avec 121  certificats de décès. Dans l’ouest du pays, les opérations de recherches ont permis à ce stade  de recenser 15 tombes et 22 fosses communes.

Quant aux audiences des cours d’assises, elles ont repris dans les différentes cours d’appel sur les affaires criminelles et les délits annexes. Environ 250 dossiers ont été examinés lors de la première session. Au niveau de la cellule spéciale d’enquêtes, 61 procédures ont été conduites qui ont permis 23 renvois devant le tribunal correctionnel, précise cette communication.

S’agissant des comptes bancaires gelés, le porte-parole du gouvernement a indiqué que sur 289 comptes au départ, 209 ont fait l’objet de dégel. « Il reste pour ainsi dire 80 dont le gel est encore  maintenu ».

« La première raison est que ces personnes figurent sur des listes de l’Union européenne et  des Nations unies. Nous n’avons pas encore de décision permettant de les sortir de cette liste. La seconde est que dans certains cas, les montants gelés confirment certains des faits qui leur sont reprochés », a-t-il expliqué.

Pour le gouvernement, il est préférable d’attendre que les procédures aillent jusqu’à leur terme  et  « s'ils sont blanchis, ils pourront disposer de leur argent. »

Pour ce qui est de la situation des détenus, le ministre Bruno Koné a rappelé qu’il y en avait 659 après la crise et les attaques de 2012. 275 personnes bénéficient d’une liberté provisoire et 384 personnes sont maintenues en détention « parce que prises en flagrant délit au moment des attaques entre la fin de la crise et la fin 2012. Tout justifie que ces personnes ont porté atteinte à la sûreté de l’Etat. Ces personnes étant dangereuses, rien ne justifie qu’elles soient en liberté provisoire », a-t-il tranché.

Ouattara Ouakaltio