Cour pénale internationale: Le dossier que Bensouda présentera aux juges

Fatou Bensouda, procureur de la Cpi.
Fatou Bensouda, procureur de la Cpi.
Fatou Bensouda, procureur de la Cpi.

Cour pénale internationale: Le dossier que Bensouda présentera aux juges

Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la Cpi ont reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l’autorisation d’interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de  la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l’humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévu à l’article  61-7 du Statut ; et c) la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l’Accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations.’’  C’est l’essentiel de la note publiée par le site de la Cour pénale internationale (Cpi).

Le 03 juin, la Chambre préliminaire I avait ajourné l’audience de confirmation des charges et demandé au procureur d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes. Cette décision avait été prise à la majorité des juges. La présidente de cette Chambre, Fernandez de Gurmendi était en désaccord avec cette décision.  Fatou Bensouda, le procureur de la Cpi avait aussitôt indiqué qu’elle ferait appel de celle-ci.

De son côté, l’avocat principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit a indiqué dans une interview parue sur le site de l’hebdomadaire panafricain, Jeune Afrique, qu’il préparerait un nouveau dossier de demande de liberté provisoire pour son client. 

Parallèlement à cette notre du Bureau du procureur, la Chambre préliminaire I a rejeté, l’exception d’irrecevabilité concernant l’affaire Laurent Gbagbo. C’est le 15 février que les avocats de l’ancien Président ont soulevé cette disposition. Il s’agissait pour eux de déclarer incompétente la Cpi.

Mais pour la Chambre préliminaire I, ‘’en l’absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l’encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n’est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la Cpi.’’

Etienne Aboua