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Cour d’appel : Alain Lobognon dit avoir informé Guillaume Soro, avant de balancer son tweet

jeudi, 14 février 2019 07:08
L'ex-ministre des sports Alain Lobognon reçu par l'ex-président de l'Assemblée nationale L'ex-ministre des sports Alain Lobognon reçu par l'ex-président de l'Assemblée nationale Crédits: DR

A l’issue de son audience en appel, hier, le député Alain Lobognon recouvre la liberté

Cour d’appel : Alain Lobognon dit avoir informé Guillaume Soro, avant de balancer son tweet

Alain Lobognon a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Toutefois, le président de la cour d’appel a ordonné la mainlevée du mandat de dépôt du prévenu et sa mise en liberté immédiate. Un véritable marathon judiciaire qui s’est déroulé entre 8h45 et 17h29. A 8 h, les portes de la grande salle d’audience de la cour d’appel sont ouvertes. Au nombre des affaires inscrites au rôle, celle du député Alain Lobognon n’y figure pas.

Les premières personnes sur place s’interrogent, le doute s’installe. Le procès aura-t-il lieu ?, semble s’interroger le petit public présent, lorsque la cloche annonce l’entrée de la cour. Elle s’installe. La présidente informe le public que toutes les affaires du jour sont renvoyées parce que la salle doit être occupée pour un procès. à 8h 45, Alain Lobognon fait son entrée dans la salle d’audience. Il est accompagné d’un policier, de son épouse et de deux jeunes hommes. Les neuf avocats commis à la défense rejoindront la salle à 9h05. Trente minutes plus tard, la cour présidée par le président Ali Yéo s’installe.

Préalable et exceptions

A 9h54, le prévenu est appelé à la barre et le président de la cour lui signifie les chefs d’accusation. Divulgation de nouvelles fausses, incitation à la violence et au trouble à l’ordre publique. à peine le chef d’accusation rappelé que la défense demande la parole pour un préalable. Les avocats d’Alain Lobognon demandent à la cour de se prononcer sur l’exécution de la décision du bureau de l’Assemblée nationale qui avait demandé au procureur de la République de suspendre les poursuites contre leur client. Puisque la demande de l’institution a été rejetée en première instance. Le président de la cour d’appel rappelle à ses interlocuteurs que sa juridiction a pour rôle de juger la décision du premier juge.

Demande de comparution du procureur de la République

S’agissant de l’appréciation du temps de la flagrance d’un délit, là encore, le juge oppose aux avocats l’article 53 du code de procédure pénale qu’ils ont cité pour souligner le fait que cette disposition ne dit pas le temps que doit durer la flagrance. Pareil pour la demande de suspension des poursuites formulées par l’Assemblée nationale que la cour a trouvé non fondée.

Ses exceptions ayant toutes été rejetées, la défense a ouvert un autre foyer. Celui de la comparution du procureur de la République en qualité de témoin dans le procès. Pour les conseils d’Alain Lobognon, il est était nécessaire que le procureur de la République comparaisse pour apporter des éclairages sur certains points des éléments constitutifs des infractions pour lesquelles il poursuit leur client. Notamment les conséquences du tweet d’Alain Lobognon sur l’ordre public. Puisque pour la défense, il n’y a pas d’infraction. Là encore, le président de la cour d’Appel a rappelé à ses interlocuteurs qu’il n’appartient pas à sa juridiction de faire comparaître un témoin que la défense pense être à décharge pour elle.

Lobognon ne reconnaît pas les faits

Le procureur général va plus loin pour indiquer que le procureur de la République d’Abidjan n’est pas témoin dans la procédure qu’il diligente. Il agit en qualité d’officier de police judiciaire. à la barre, le député Alain Lobognon dit ne pas reconnaître les faits mis à sa charge. Toutefois, il reconnaît avoir fait un tweet dans lequel il disait que malgré la demande de l’Assemblée nationale, le procureur avait autorisé l’arrestation de leur collègue Ehouo Jacques.

Selon le mis en cause, cette information relayée est consécutive à un entretien téléphonique qu’il aurait eu avec ledit collègue qui lui rapportait les intentions du procureur de la République. Lobognon dit avoir informé l’ex-président de l’Assemblée nationale, Soro Guillaume et le secrétaire générale de l’institution, avant de balancer l’information. En le faisant, il dit qu’il n’avait aucunement l’intention de troubler l’ordre public. Et d’ajouter que son message n’a eu aucun effet sur l’ordre public. Ce que conteste la cour, qui lui reproche la mention « alerte » au bas de son message.

Dans son réquisitoire, l’avocat général fait remarquer que non seulement l’information relayée par Alain Lobognon est fausse, mais elle pouvait jeter le discrédit sur le fonctionnement de la justice. Pour le parquet général, Lobognon voulait amener les partisans du député Jacques Ehouo à descendre dans la rue.

Au regard de son statut d’ancien membre du gouvernement et d’homme politique, le procureur général observe qu’il ne lui appartient pas de balancer des informations aussi sensibles sans vérifier, au préalable, leur véracité. Pour lui, l’intention du trouble à l’ordre public était manifeste.

MARC YEVOU

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Écrit par  Marc YEVOU