Corruption et gel des avoirs: La CAGI adopte deux projets de lois
Le premier projet de lois donne des détails sur les avoirs illicites et les définit comme étant «tous biens corporels ou incorporels, des meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d’être acquis au moyen d’actes de corruption».
Et le second assujettit le Président, le vice-Président de la République, les membres du gouvernement, les présidents et chefs d’institution de la République, les magistrats, les députés, les sénateurs élus ou nommés à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le Commissaire du gouvernement, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a indiqué qu’à travers ces lois, la Côte d’Ivoire entend se doter d’un dispositif légal, en vue d’une gestion transparente des ressources, et lutter efficacement contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ouattara Ouakaltio