Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé était hier face aux membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Au nom du gouvernement, il a présenté aux députés de cette commission spécialisée de l’Assemblée nationale, le projet de loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec).

Le champ de compétence de cette assemblée consultative présidée par Charles Diby Koffi, conformément à la Constitution du 8 novembre 2016, a été élargi à d’autres domaines. Ainsi le Conseil économique et social (Ces) est devenu le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). D’où l’utilité d’une loi organique pour formaliser cet état de fait. « Les nouvelles attributions conférées au Cesec par la nouvelle Constitution ivoirienne rendent nécessaires des ajustements tant au niveau de sa composition, de son organisation que son fonctionnement.

Aussi, conformément à l’article 164 de la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016, le présent projet de loi organique est-il initié pour déterminer la composition et fixer les règles de fonctionnement du Cesec », a expliqué le commissaire du gouvernement dans son exposé des motifs.

Ce texte de loi présenté aux membres de la Cagi pour recueillir leurs avis et contributions a été adopté. 25 députés sur les 26 présents à l’Hémicycle ont voté pour. Une seule personne s’est abstenue.

Siaka Ouattara, au nom du groupe parlementaire du Rdr, a salué ce projet de loi qui viendra rendre dynamique cette institution. Kpan Eveline, porte-parole du groupe parlementaire de l’Udpci, s’est également réjouie de l’opportunité de ce texte de loi. Pareil pour Konan Marius qui s’est exprimé au nom du Pdci-Rda.

KANATE MAMADOU