Communiqué final du séminaire gouvernemental

Le 25 avril 2014, conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République SEM Alassane OUATTARA s’est tenu à la salle des Pas Perdus du Palais présidentiel, en présence et sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, un Séminaire gouvernemental sur l’Emploi et la Lutte contre la Vie chère en Côte d’Ivoire. Tous les membres du Gouvernement présents sur le territoire national ont participé effectivement à cette séance de travail et d’échanges.

Ce séminaire a enregistré deux importantes communications. La première, présentée par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle portait sur la problématique de l’Emploi et la seconde, présentée par Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, était consacrée à la Lutte contre la Vie chère.

Le séminaire gouvernemental s’est déroulé en trois phases, à savoir :

•          la cérémonie d’ouverture ;

•          les travaux proprement dits;

•          et la cérémonie de clôture.

I.          LA CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a été essentiellement marquée par le discours d’ouverture et de cadrage de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Dans son intervention, Monsieur le Premier Ministre a tenu d’abord, à remercier Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, qui a bien voulu autoriser le Gouvernement à tenir le présent Séminaire, consacré à deux plus importantes préoccupations des populations ivoiriennes que sont, en substance, le chômage et le phénomène de la cherté de la vie.

Le Chef du Gouvernement a particulièrement insisté sur les enjeux de ce séminaire, qui intervient après la récente adoption du Programme de Travail Gouvernemental pour 2014. Il a ajouté que le présent séminaire, qui se veut plus thématique, vise, la mise en œuvre de deux axes essentiels du PTG 2014, à savoir l’emploi et la lutte contre la vie chère, rappelant au passage les instructions de Monsieur le Président de la République, contenues dans son message à la Nation du 31 décembre 2013, relativement à ces deux problématiques.

A cet égard, Monsieur le Premier Ministre a rappelé que l’un des objectifs du Gouvernement est que, les excellents résultats économiques réalisés ces dernières années se traduisent par une amélioration des revenus et des efforts en faveur des populations les plus démunis.

Dans le cas présent, il s’agit de trouver les moyens pour transformer durablement la croissance économique en développement humain durable.

Aussi, a-t-il poursuivi son allocution par le rappel des objectifs du présent séminaire, à savoir :

         Dresser un état des lieux, aussi précis que possible, des réalités de l’emploi et de la cherté de la vie dans notre pays, en mettant en exergue les enjeux économiques et sociaux de ces questions ;

         Rappeler les principales mesures déjà identifiées et mises en œuvre par le Gouvernement, ainsi que les résultats obtenus ;

         Et pour chacune des deux problématiques, présenter des stratégies globales, assorties de mesures concrètes et réalistes, en distinguant celles qui devront être à effets immédiatement perceptibles par les populations, et celles qui, parce que structurelles, relèvent du moyen, voire du long terme.

Au total, le séminaire devra conduire à l’adoption de documents de référence sous la forme de Plans Stratégiques qui feront l’objet d’une Communication en Conseil des Ministres. La mise en œuvre de ces plans stratégiques engagera chaque département ministériel, afin que d’une part, la création d’emplois et la lutte contre le chômage, et d’autre part, la lutte contre la cherté de la vie, deviennent des réalités tangibles pour nos compatriotes.

Monsieur le Premier Ministre est donc revenu sur un certain nombre de mesures déjà prises par le gouvernement pour soutenir la création d’emplois et  améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Cela se fera en engageant la lutte contre la hausse des prix des produits de première nécessité et de grande consommation et en revalorisant les revenus de certaines catégories socioprofessionnelles.

A titre d’illustration, il a relevé les importantes décisions prises par le Chef de l’Etat relatives à l’augmentation substantielle du SMIG, qui passe de 36.607 FCFA à 60.000 FCFA, le déblocage des salaires bloqués depuis 1988, les avancements des fonctionnaires à partir de janvier 2014, et l’attention portée aux logements sociaux. Il a également relevé le fait que l’Etat ait maintenu, cette année encore, en dépit des aléas du marché international, un prix rémunérateur du Cacao, du Café et du Coton afin de garantir aux paysans et agriculteurs, une amélioration sensible de leurs revenus et de leurs conditions de vie.

Monsieur le Premier Ministre a rappelé l’adoption de la Politique Nationale de l’Emploi, ainsi que l’adoption de la Stratégie de Relance de l’Emploi pour laquelle le gouvernement a mobilisé des moyens financiers importants.

Il a enfin précisé que, malgré l’importance des résultats déjà obtenus sur ces deux fronts de lutte, le gouvernement a pour ambition d’amplifier son action, afin que les résultats s’inscrivent dans la durée, et soient plus visibles par les populations concernées.

Avant de clore son propos il a félicité, au nom de Monsieur le Président de la République, l’ensemble des membres du Gouvernement pour leur présence, qu’il a souhaitée studieuse.

Enfin, il a déclaré ouvert, au nom de SEM le Président de la République, le Séminaire gouvernemental du 25 avril 2014.

II.         LES TRAVAUX DU SEMINAIRE

Les travaux proprement dits se sont déroulés autour des communications présentées, d’abord par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, puis par le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.

A-        Communication du Ministre d’Etat chargé de l’Emploi

L’exposé de Monsieur le Ministre d’Etat chargé de l’Emploi s’est articulé autour de quatre grands axes, à savoir (i) la situation de l’emploi, (ii) le point des mesures de relance de l’emploi adoptées par le Gouvernement le 26 novembre 2013, iii) l’état d’avancement des projets et programmes, enfin (iii) le dispositif de financement.

En guise d’état des lieux, Monsieur le Ministre d’Etat a rappelé la situation de l’emploi, telle qu’elle ressort des résultats de l’enquête-emploi réalisée en 2012. Le taux du chômage ressort à 9,4% avec un niveau plus élevé chez les jeunes (12,2%). Cette enquête fait également référence au nombre plus important d’actifs exerçant dans le secteur informel, caractérisé par la faiblesse des revenus et la vulnérabilité des emplois.

En ce qui concerne l’évolution au niveau du secteur moderne, il ressort une dynamique positive, tant au niveau du secteur privé, qu’au niveau du secteur public. En ce qui concerne particulièrement le secteur privé, la cadence moyenne mensuelle de création d’emplois est passée de  2 511 emplois créés par mois en 2011, à 5 983 emplois par mois en 2014.

Au total, de 2011 à mars 2014, plus de 222 000 emplois ont été créés dans le secteur moderne.

Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre des projets et programmes, le Ministre d’Etat a, dans un premier temps, passé en revue les  programmes d’insertion en faveur des jeunes, dont la mise en œuvre est en cours, et qui devraient progressivement monter en puissance.

Il a ensuite présenté la situation actualisée des projets et programmes sectoriels portés par les ministères techniques.

A ce jour, 178 projets sont répertoriés, qui font ressortir un potentiel de près de 2 200 000 emplois d’ici à 2015.

Pour conclure, le Ministre d’Etat a insisté sur la nécessité de mobiliser des financements conséquents afin de transformer le potentiel d’emplois indiqué en emplois effectifs. A cet effet, il a souhaité la mobilisation effective des finances publiques à hauteur de 9 milliards de F CFA par an, conformément à la Stratégie de Relance de l’Emploi adoptée par le gouvernement le 26 novembre 2013.

B-        COMMUNICATION DU MINISTRE CHARGÉ DU COMMERCE

La présentation de Monsieur le Ministre s'est articulée autour de trois points. Le premier point a porté sur un diagnostic visant à dresser un état des lieux de la situation de la cherté de la vie en Côte d’Ivoire, à travers l'évolution à la hausse de l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), et des résultats d'une enquête micro-trottoir réalisée  par la Direction Générale du Commerce Intérieur, avec l'appui de l'Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée (ENSEA).

L'IHPC est un outil statistique de mesure de l’évolution des prix. Il est conçu de sorte à refléter les changements de prix d’un panier représentatif de biens et services. Sa variation globale sur la période 2008-2013 montre une hausse générale des prix.

Quant à l'enquête micro-trottoir, elle avait pour objectif de cerner au niveau national, tant en milieu urbain que rural, le ressenti des populations ivoiriennes en matière de cherté de la vie. De manière spécifique, il s'est agit d'identifier les postes qui ont une part importante dans les dépenses des ménages, de connaître les aspirations des populations en matière de lutte contre la vie chère et d'orienter les actions de lutte à mener contre la vie chère.

Cette étude a couvert les principaux pôles de développement de la Côte d’Ivoire.

La présentation de l'IHPC et  les résultats de l'enquête micro-trottoir, ont permis de dégager la structure des dépenses des ménages. Ainsi, l’analyse des postes de dépenses permet de constater que globalement les postes de dépenses les plus élevés pour la grande majorité des Ivoiriens sont l’alimentation, le logement, le transport et l’énergie. Ces quatre postes de dépenses sont suivis de près par la santé et l’éducation.

Dans le deuxième volet de sa présentation, le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a présenté un tableau de comparaison avec certains pays de la sous-région sur les prix à la consommation des produits de grande consommation, et sur les politiques publiques de lutte contre la vie chère.

Au vu du diagnostic et des  résultats des mesures déjà prises,  des recommandations audacieuses et innovantes ont été proposées afin d’assurer  une meilleure maîtrise du coût de la vie. Les mesures proposées portent sur les huit (08) axes stratégiques suivants : cadre institutionnel et réglementaire de lutte contre la vie chère, Produits alimentaires de grande consommation, Education, Santé, Transport, Energie, Logement et Télécommunication. Ces axes ont été déclinés en actions et en activités :

1. Au niveau du Cadre Institutionnel et réglementaire de lutte contre la vie chère, il s'agit de:

         Créer le Conseil National de Lutte contre la Vie Chère (CNLVC). Ce Conseil et le Secrétariat Technique qui sera mis en place auront pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la vie chère;

         Renforcer les capacités des structures en charge de la surveillance du marché (Métrologie, Contrôle Qualité, Répression des Fraudes);

         Doter la Commission de la Concurrence de moyens suffisants pour assurer efficacement les missions qui lui sont dévolues;

         Appliquer à certains produits un taux de TVA réduit (taux compris entre 5% et 10%) conformément à la Directive UEMOA N° 02/2009/CM/UEMOA;

         Supprimer  la mercuriale appliquée sur les importations de tomate concentrée de 25 F CFA/Kg ;

         Supprimer les taxes et redevances non adossées à un texte réglementaire (impôts informels, racket…);

         Soutenir le pouvoir d'achat des ménages en veillant à l’application effective de la nouvelle valorisation du SMIG et en poursuivant le déblocage des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat;

         Renforcer le pouvoir et la capacité d'action des associations de consommateurs par l'adoption rapide du Code de la consommation et par le renforcement de leurs capacités;

         Soutenir le pouvoir d'achat par la création d’activités génératrices de revenus;

         Concevoir une stratégie globale en vue de faire baisser durablement le coût de la vie en CI (étude à réaliser par un consultant international);

         Assurer la compétitivité et améliorer la capacité de financement des entreprises ivoiriennes en réduisant la dette intérieure, et en identifiant des mesures fiscales pouvant avoir un impact à la baisse sur les coûts de revient et en  réduisant le coût du loyer de l’argent. 

2. Au niveau des Produits alimentaires de grande consommation, les mesures consistent à:

         Fluidifier et réduire le coût du transport terrestre des marchandises;

         Renforcer la communication sur  la disponibilité et le niveau des prix des produits vivriers de façon à mieux orienter le consommateur dans ses choix de lieux d’approvisionnement;

         Encadrer les prix des produits de grande consommation sous les formes suivantes : homologation des prix, systématisation de la pratique du prix maximum conseillé, élargissement de la liste des produits à prix règlementé, en y incluant d’autres produits jugés sensibles;

         Encourager  la production nationale de bétail et de produits halieutiques (PNIA);

         Accroître la production nationale de produits vivriers (PNIA);

         Créer 6 nouveaux Centres de collecte des produits vivriers;

         Créer 2  nouveaux points de déchargement des produits vivriers à Abidjan;

         Réhabiliter le marché de gros de Bouaké;

         Construire 8 nouveaux marchés de gros sur l'ensemble du territoire;

         Accroître la transformation des produits vivriers;

         Soutenir les produits vivriers par l'appui au transport et à la conservation;

         Moderniser le parc automobile de transport des marchandises;

         Fluidifier et réduire le coût et le nombre de procédures des opérations d’importation des marchandises.

3. Au niveau de la santé, il s'agit de:

         Maintenir la politique de gratuité ciblée jusqu'à la mise en place de la Couverture Maladie Universelle;

         Mettre en place la Couverture Maladie Universelle (CMU) dès janvier 2015.

4. Au niveau du Logement, il s’agit de:

         Faire baisser le coût du loyer, avec la limitation du nombre de mois de caution et de loyers d’avance exigés, et la mise en place de la Commission chargée du suivi, de l'évaluation et du contrôle des exonérations pour la réalisation des logements sociaux;

         Favoriser l’accès au crédit immobilier ;

         Prendre des textes réglementaires relativement aux terrains à usage d’habitation, de façon à réglementer le coût, avec l’impôt foncier comme base de calcul;

         Légiférer sur le bail à usage commercial;

         Poursuivre et accélérer la politique de construction de logements sociaux.

5. Au niveau du Transport et de l'Energie, les mesures prises ont pour objectif de:

         Faciliter et réduire le coût du transport urbain;

         Examiner, dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité, de l’économie ivoirienne, les coûts relatifs à l’électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux frais de scolarité ;

         Développer des moyens alternatifs de transport urbain (train urbain, transport fluvial…);

         Renforcer la lutte contre le racket sous toutes ses formes.

6. Au niveau des Télécommunications, il s'agit de:

         Faciliter l’accès aux terminaux téléphoniques et informatiques (défiscalisation totale ou partielle);

         Développer le e-commerce et le e-banking.

III-        LES RECOMMANDATIONS

Au titre de l’emploi : les membres du Gouvernement recommandent :

1.         la poursuite des enquêtes emploi en renforçant les moyens permettant la publication régulière de données fiables ;

2.         l’amélioration de la capacité d’absorption au niveau des différents programmes en cours, afin de mobiliser des financements complémentaires auprès des bailleurs de fonds pour la réalisation de projets pertinents et à fort impact social ;

3.         l’accélération du processus de  mobilisation du financement public pour l’emploi, conformément à la stratégie de relance adoptée par le gouvernement le 26 novembre 2013 ;

4.         le renforcement du rôle de coordination du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et des autres ministères techniques à travers la Plate forme Collaborative (Points focaux) ;

5.         l’organisation d’un séminaire gouvernemental dédié à l’éducation et à la formation professionnelle, pour un traitement en amont de la question de l’adéquation emploi/formation ;

6.         l’initiation d’une communication en Conseil des Ministres en vue de l’adoption de mesures fiscales incitatives à l’emploi;

7.         l’exploitation des potentialités d’emplois dans les secteurs porteurs tels que : l’agriculture, les mines, l’économie verte, les TIC, la culture et  le sport ;

8.         l’engagement d’un processus de substitution des importations de produits de première nécessité, afin d’optimiser le potentiel de création d’emplois liés à une production locale accrue ;

9.         l’encouragement de l’auto emploi en renforçant les dispositifs opérationnels existants, en accordant une attention particulière aux projets portés par les jeunes, les femmes et les handicapés, et en mettant en place un fonds unique dédié à l’emploi.

Au titre de la lutte contre la vie chère,  les membres du Gouvernement, ont pris de la stabilisation globale et de la tendance baissière de prix de certains produits de grande consommation (riz, sucre, huile, etc.). Ils recommandent :

1-        l’augmentation de l’offre de logement en vue de combler le déficit observé dans le secteur ;

2-        la réorganisation des circuits commerciaux en vue de réduire les coûts logistiques et les marges intermédiaires ; 

3-        la mise en place d’un système d’information qui permettra de mieux ajuster l’offre à la demande, notamment par la mise en place d’une bourse des matières premières ;

4-        la mise en place d’un comité gouvernemental d’étude et de comparaison de la compétitivité globale de l’économie ;

5-        la reprise de la sensibilisation en vue d’inciter les populations à consommer ivoirien ;

6-        la poursuivre sans relâche de la lutte contre le racket ;

7-        la prise de mesures aux plans législatif, règlementaire, institutionnel, fiscal, logistique, visant à assurer la compétitivité des produits de grande consommation à travers la rationalisation des circuits de collecte et de commercialisation.

8-        la garantie du libre jeu de la concurrence, de la rationalisation des taxes et autres prélèvements qui grèvent les prix, l’amélioration de l’offre des biens et services.

9-        la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS), prenant en compte la mise en place d’un filet social productif et la Couverture Maladie Universelle pour les populations les plus vulnérables ;

10-      l’accélération de la mise en œuvre de l’ambitieux programme de construction de logements sociaux avec un objectif qui passe de 60 000 à 150 000 logements à construire.

En conclusion, les recommandations arrêtées au cours de travaux sur ces deux questions importantes seront soumises prochainement à SEM le Président de la République, en Conseil des Ministres pour décisions à prendre.

Fait à Abidjan, le 25 avril 2014

Le Gouvernement