Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 16/10/2014 et nominations

Le jeudi 16 octobre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ - MESURES GÉNÉRALES

PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;

• un décret portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire est une institution consulaire chargée de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services. Elle assure également la formation des entrepreneurs et apporte un appui aux entreprises.

Ces décrets réorganisent l’institution et adaptent son fonctionnement ainsi que son régime électoral à l’environnement socio-économique national et international.

2-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de diffusion (DVB-T2) et de compression (MPEG 4), en application de décisions contenues dans la Stratégie Nationale de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Ce décret intervient en prélude à la migration vers la TNT, prévue pour s’opérer au plus tard le 17 juin 2015 pour la bande UHF et le 17 juin 2020 pour la bande VHF, selon les prescriptions de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Le basculement à la télévision numérique aura en effet entre autres conséquences, l’impossibilité pour les populations détentrices de postes téléviseurs et d’équipements terminaux analogiques non conformes aux normes susmentionnées, de recevoir les programmes diffusés en mode numérique.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant une prise de participation de l’Etat au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire.

Une Convention de concession de développement, de conception, de financement, de déploiement, de maintenance, d’exploitation et de gestion du Guichet Unique du Commerce Electronique a été conclue entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Webb Fontaine, le 28 février 2013. Elle permet à Webb Fontaine Côte d’Ivoire d’accompagner notre pays dans la modernisation des services offerts par l’administration publique aux populations et aux opérateurs économiques.

En application de cette convention, le Conseil des Ministres a autorisé l’Etat à souscrire à hauteur de 8% au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Véronique OKOUMOU née BOKOUANGUI-NGOMBE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Le Conseil a adopté les conclusions de la réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de nomination dans les Départements ministériels, tenue le vendredi 03 octobre 2014.

L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen de propositions de nomination dans l’Administration, les Conseils de Gestion et les Conseils d’Administration ainsi que les organes des autorités administratives indépendantes. La liste des nominations entérinées par le Conseil des Ministres figure en annexe du présent communiqué.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a autorisé le règlement des arriérés de contribution de notre pays au budget de fonctionnement du Secrétariat du Groupe des Etats Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au financement par l’Etat de Côte d’Ivoire de la contrepartie ivoirienne dans la mise en œuvre du projet de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire. Ce projet, d’un coût global de 717,5 millions de FCFA, est exécuté avec l’appui du Gouvernement de la République Fédérale du Brésil.

La contrepartie ivoirienne, évaluée à 286 719 000 FCFA, sera consacrée à la réalisation d’un protocole d’acclimatation, de conservation et de détermination des performances zootechniques du tilapia amélioré, en station de recherche et en milieu réel sur dix (10) fermes pilotes. Elle servira également à la formation de techniciens et d’ouvriers en construction d’embarcations améliorées et en entretien des moteurs des embarcations de la pêche artisanale.

Fait à Abidjan, le 16 octobre 2014

Bruno Nabagné KONE (Ministre de la Poste et des TIC, Porte-parole du Gouvernement)

porteparoledugvt@egouv.ci

TEXTES ADOPTES AU COMITÉ RESTREINT DU 03 OCTOBRE 2014

I – NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Projet de décret portant nomination de M. KAMELAN Célestin Omer Pokou, en qualité de Directeur Général de la Salubrité Urbaine (DGSU)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Projet de décret portant nomination de Mlle LOHOUES Esmel Youh Eveline Flaure, en qualité de Directeur de la Communication et des Relations Publiques

Projet de décret portant nomination de M. KOUASSI Kouamé Brice, en qualité de Directeur des Concours

Projet de décret portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, en qualité de Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux

MINISTERE DES TRANSPORTS

Projet de décret portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemandjan, en qualité de Directeur du Fondsde  Développement du Transport Routier, en abrégé FDTR

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Projet de décret portant nomination de Mme KODJO née Sylvie TAPE Gninébou, en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant

MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

Projet de décret portant nomination de Contrôleurs Financiers à la Direction Générale du Budget et des Finances :

- Monsieur VEH Zoh Charles (Mle 203 732 8), Administrateur des Services Financiers ;

- Monsieur ADINGRA Yao (Mle 206 224 H), Administrateur des Services Financiers;

- Monsieur YAO LOUKOU (Mle 202 350 X), Administrateur des Services Financiers;

- Monsieur ESSAY Kacou Jean-Paul (Mle 233 951 U), Administrateur Des Services Financiers ;

- Madame BAYO Aminata épouse COULIBALY (Mle 252 143 D), Administrateur des Services Financiers ;

- Monsieur N'GUESSSAN N'Da Jean Claude (Mle 234 453 S), Administrateur des Services Financiers ;

- Monsieur Aristide Yapi BROU (Mle 207 127 Z), Administrateur des Services Financiers ;

- Monsieur COULIBALY Beymin (Mle 283 443 S), Administrateur des Services Financiers ;

- Mademoiselle SEHI Yvonne (Mle 256 161 B), Administrateur Civil ;

- Madame SOUMAHORO Assata épouse BAMBA (Mle 203 186 Z) Administrateur des Services Financiers

II - NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DE GESTION ET CONSEILS D’ADMINISTRATION DES EPN MINISTERE DES TRANSPORTS en liaison avec le MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1126 du 30 novembre 2012 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Port Autonome d’Abidjan » en abrégé PAA :

- M. Benjamin Daufanguy B. SORO, représentant le Ministre des Transports ;

- M. GBANE Abou, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

- M. Sidy CISSE, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

- M. Nazaire GOUNONGBE, représentant le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME

Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1127 du 30 novembre 2012 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée

« Port Autonome de San Pedro », en abrégé PASP :

- M. TOURE Moussa, représentant le Ministre des Transports ;

- M. Say NGUETTA , représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

- M. Albert Louis KADIO, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

- M. Nazaire GOUNONGBE, représentant le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME (nouvelle version reçue le 30/09/2014)

Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1124 du 30 novembre 2012 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat, dénommée Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire en abrégé « SIPF» :

- M. CISSE Aboubakar, représentant le Ministre auprès du

Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

- M. DJOHAN Gérard, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée: « Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire et Météorologique » en abrégé SODEXAM :

- M. Yaya DEMBELE, représentant le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

- M. Albert Louis KADIO, représentant le Ministre auprès du Premier

Ministre, chargé du Budget ;

- M. Adama SALL, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

MINISTERE DES TRANSPORTS en liaison avec le MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES et le MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

Projet de décret portant nomination des Membres 05/09/2014 du Conseil de Gestion de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Fonds de Développement du Transport Routier, en abrégé FDTR :

- Monsieur Silué SIELE, représentant le Président de la République ;

- Madame KOUMA née KONE Karidja, représentant Monsieur le Premier Ministre ;

- Madame AKA née KOFFI-OURA Stéphanie, représentant le Ministre des Transports ;

- Monsieur Vincent TOHBI, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;

- Monsieur Diaby MOUSTAPHA, représentant le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

- Madame Christiane DUNCAN, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

- Madame DIABY Mariame, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

- Monsieur CAMARA Abdramane, représentant le Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier de Côte d’Ivoire ;

- Monsieur SYLLA Abdoulaye, représentant les organisations professionnelles de véhicules affectés au Transport.

III - NOMINATIONS DANS LES ORGANES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES MINISTERE DES TRANSPORTS en liaison avec le MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Conseil de Surveillance de l’Administration Autonome de l’Aviation Civile dénommée Autorité Nationale de l’Aviation Civile, en abrégé ANAC :

- M. Silue SIELE, représentant le Président de la République ;

- M. OUATTARA Toh Marc, représentant le Président de l’Assemblée Nationale;

- Mme ZADI née BIDIA Anick Hélène, représentant le Premier Ministre ;

- M. Inza DIOMANDE, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;

- M. GAMBY Sakho Boubakar , représentant le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

- M. Lansacoh CAMARA, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

- Mme DIARA Mariam, Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

- M. DIABY Moustapha, représentant le Ministre des Transports ;

- M. Georges Philippe EZALEY, représentant la Société d’Exploitation et de

Développement Aéronautique et Météorologique « SODEXAM ».