Code foncier: Le Président Ouattara veut "clarifier la question de la nationalité"

lundi, 06 mai 2013 11:47

[06-05-2013. 14h00] Selon le Président Ouattara, « la question foncière elle-même est liée également à la question de la nationalité. Et la question de la nationalité n’a pas été totalement réglée ».

Code foncier: Le Président Ouattara veut "clarifier la question de la nationalité"

Dans un entretien avec la presse, le Président Alassane Ouattara a évoqué, à la fin de sa tournée à l’ouest du pays, dans le district des montagnes, le week-end dernier, sa volonté  de résoudre les questions liées au foncier et à la nationalité. Et cela, à travers une série de projets de lois que le gouvernement compte déposer à l'Assemblée nationale.

« Ce sera donc une série de projets de lois pour clarifier la question de la nationalité », a indiqué le Président Ouattara.

La Côte d’Ivoire est minée par des conflits fonciers qui ont amené « l’Assemblée nationale en 1996 à adopter à l’unanimité un code foncier ». Malgré cela, ces conflits persistent, conduisant souvent à des affrontements sanglants impliquant autochtones, allogènes, allochtones et étrangers. Ce qui explique une recherche de solution définitive.

« La question foncière elle-même est liée égalementà la question de la nationalité. Et la question de la nationalité n’a pas été totalement réglée », a relevé le Président Ouattara.

Pour ce faire, il a promis trouver une réponse à ces questions. « Le gouvernement enverra à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines une série de textes sur la nationalité, conformémentaux décisions prises à Marcoussis. Donc des accords de sortie de crise qui n’avaient pas été appliqués, c’est-à-dire les accords de Marcoussis et de Ouaga », a-t-il  souligné.

Aussi, a-t-il précisé, « ces textes doivent aller au parlement qui doit statuer et confirmer ces décisionspour la session qui se tient actuellement, d’avril à juillet ».

Il faut signaler que dans l’annexe des accords de Marcoussis (2003), il avait été demandé au gouvernement issu de ces accords de déposer « à titre exceptionnel, dans un délai de six mois, un texte de projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simpledes situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun ».

L’annexe précisequ’il s’agit « des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415  du 14 décembre 1961 abrogés (régime du droit de sol) par la loi 72-852  du 21 décembre 1972 ( régime du droit de sang) et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les  délais prescrits ».

En 2005, l’ex-Président Laurent Gbagbo prenait, la "Décision N°2005-10/PR du 29 août 2005" relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation concernant les« anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne. »

Cependant, les concernés n’ont pas pu exercer leur droit d’option, constatent les bénéficiaires de ces dispositions.

Avec la fin du cycle électoral, mentionne le Président de la République, « l’année 2013 doit être l’année pour réglercette question de nationalité et de foncier ».

CHEICKNA D. Salif

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