Charges contre Gbagbo: La CPI reporte la décision de confirmation
Charges contre Gbagbo: La CPI reporte la décision de confirmation
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) a ajourné, ce lundi 3 juin, la décision de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo.
Selon une note de Caroline Maurel de la section de l’information de la Cpi, le tribunal a demandé au bureau du Procureur de « soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points ».
« Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur, ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés », peut-on lire dans cette note.
La Chambre a demandé au « Procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo ». Tout comme sur les « confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme ''pro-Ouattara'' ».
A en croire Caroline Maurel, les juges ont également demandé au « procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subi ainsi que leur allégeance réelle ou supposée. »
Poursuivant, elle a indiqué que le procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014.
Elle a souligné que la défense qui recevra au fur et à mesure les éléments de preuve, aura jusqu’au 7 février pour y répondre.
« Par la suite, la Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la défense », a-t-elle précisé.
C’est le 23 novembre 2011 que la Cpi a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Gbagbo. Répondant au souhait du procureur de la Cpi qui avait demandé le 25 octobre 2011, en vertu de l’article 58 du statut, la délivrance de ce mandat.
L’ex-président ivoirien est accusé de "crimes contre l’humanité, de meurtres, de viols et d’autres formes de violences sexuelles, d’actes de persécution et d’actes inhumains pendant la période post-électorale commis par les forces qui lui étaient proches".
CHEICKNA D Salif
Source: www.icc-cpi.int